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Arrêté du 2 septembre 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modifications dans les offices de notaires à Clamecy et Nièvre

Résumé. Un arrêté modifie les postes de plusieurs notaires dans des offices de Clamecy et Nièvre, incluant des départs, des changements d'office et un changement de nom pour une société.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Fin des fonctions d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire salariée dans un office de Clamecy.

Il est mis fin aux fonctions de Mme MATILE (Lynda, Marguerite), ayant pour nom d'usage MATILE-VILAIN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DINET ET ASSOCIES » à la résidence de Clamecy (Nièvre).

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Fin des fonctions d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire salariée dans un office de Nièvre.

Il est mis fin aux fonctions de Mme VERNET (Cindy, Sandryne), ayant pour nom d'usage VERNET-REY, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PIERRE JOURDIER MARIE CHERAMY ET JEAN-CHARLES REROLLE » à la résidence de Decize (Nièvre).

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Nomination de deux nouvelles notaires associées

Résumé. Deux notaires changent d'office et deviennent associées dans une société de notaires à Clamecy.

Mme MATILE (Lynda, Marguerite), ayant pour nom d'usage MATILE-VILAIN, et Mme VERNET (Cindy, Sandryne), ayant pour nom d'usage VERNET-REY, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle « DINET ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Clamecy (Nièvre).

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Départ d'un notaire associé

Résumé. Un notaire quitte son poste dans une société de notaires.

Le retrait de M. BOUCHER-BAUDARD (Alexandre, Nicolas), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « DINET ET ASSOCIES », est accepté.

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Changement de dénomination sociale d'une société civile professionnelle

Résumé. La société de notaires 'DINET ET ASSOCIES' change de nom pour devenir 'Lynda MATILE-VILAIN et Cindy VERNET-REY, notaires'.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « DINET ET ASSOCIES » est ainsi modifiée : « Lynda MATILE-VILAIN et Cindy VERNET-REY, notaires ».

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Publication d'un arrêté modifiant une société de notaires

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un changement dans une société de notaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 2 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6