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Décret n°2026-846 du 7 septembre 2026

portant prorogation des mandats du président et des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats du Conseil national des personnes handicapées

Résumé. Le décret prolonge les mandats des membres du Conseil national des personnes handicapées jusqu'au 31 janvier 2027 et confie aux ministres de la santé et des personnes handicapées la tâche de le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 146-1 (Rôle du Conseil national consultatif des personnes handicapées) et D. 146-1 (Composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées) à D. 146-3 (Nomination du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées),

Décrète :

En vigueur depuis le 9 septembre 2026

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Prorogation des mandats au Conseil national des personnes handicapées

Résumé. Le décret prolonge les mandats des membres du Conseil national des personnes handicapées jusqu'au 31 janvier 2027.

Par dérogation aux dispositions des articles D. 146-2 (Désignation et remplacement des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées) et D. 146-3 (Nomination du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées) du code de l'action sociale et des familles, les mandats du président du Conseil national des personnes handicapées et de ses membres titulaires et suppléants mentionnés aux 1°, 2° et a à c du 3° de l'article D. 146-1 du même code (Composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées), en cours à la date de publication du présent décret, sont prorogés jusqu'au 31 janvier 2027.

En vigueur depuis le 9 septembre 2026

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret confie aux ministres de la santé et des personnes handicapées la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie RIST

La ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées,

Camille GALLIARD-MINIER

En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2026

Décret n°2026-846 du 7 septembre 2026
Article 1
Article 2