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Arrêté du 31 juillet 2026

portant approbation des statuts de la Société française pour le tunnel routier du Fréjus

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Approbation des statuts d'une société pour le tunnel du Fréjus

Résumé. Un arrêté valide les règles de fonctionnement d'une société qui gère le tunnel du Fréjus.

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre des transports,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 225-96 (Modification des statuts par l'assemblée générale extraordinaire) ;

Vu le décret du 15 janvier 1974 relatif à la concession du tunnel routier du Fréjus ;

Vu les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire de la Société française du tunnel routier du Fréjus en date du 6 juillet 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 septembre 2026

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Approbation des statuts de la Société française du tunnel routier du Fréjus

Résumé. Un arrêté approuve les statuts d'une société chargée du tunnel routier du Fréjus.

Sont approuvés les statuts de la Société française du tunnel routier du Fréjus, tels que figurant en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des statuts de la Société française du tunnel routier du Fréjus

Résumé. La Société française du tunnel routier du Fréjus modifie ses statuts pour gérer le tunnel pendant 99 ans, avec des règles sur son administration, ses finances et la résolution de conflits.

Fait le 31 juillet 2026.

Le ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle, énergétique, et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le commissaire aux participations de l'Etat,

A. ZAJDENWEBER

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur,

E. STOSKOPF

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des collectivités locales,

M. GAUTIER-MELLERAY

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des mobilités routières,

A. PILLAN

En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2026

Arrêté du 31 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe