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Arrêté du 1er septembre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Puilboreau

Résumé. Un notaire a démissionné et un nouveau notaire est nommé pour le remplacer à Puilboreau.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire nommé Pierre, Emmanuel, Charles BESSIERE a démissionné de son poste à Puilboreau en Charente-Maritime.

La démission de M. BESSIERE (Pierre, Emmanuel, Charles), notaire à la résidence de Puilboreau (Charente-Maritime), est acceptée.

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Nomination d'un nouveau notaire à Puilboreau

Résumé. Un nouveau notaire remplace M. Bessière à Puilboreau.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Clément JOURNAIX - NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Puilboreau (Charente-Maritime), en remplacement de M. BESSIERE (Pierre, Emmanuel, Charles).

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Nomination d'un nouveau notaire à Puilboreau

Résumé. Clément JOURNAIX est nommé notaire associé à Puilboreau, remplaçant Pierre-Emmanuel-Charles BESSIERE.

M. JOURNAIX (Clément) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Clément JOURNAIX - NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Puilboreau (Charente-Maritime).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 1er septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4