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Changements dans les commissions de l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
| DÉMISSIONS | |
| Affaires économiques | M. Matthias Tavel |
| Affaires sociales | M. Jean-Philippe Nilor |
| Développement durable | M. Paul Molac |
| Lois | Mme Emmanuelle Hoffman |
| M. Stéphane Lenormand | |
| NOMINATIONS | |
| Le groupe Ensemble pour la République a désigné : | |
| Affaires étrangères | Mme Emmanuelle Hoffman |
| Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné : | |
| Affaires économiques | M. Jean-Philippe Nilor |
| Affaires sociales | M. Matthias Tavel |
| Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné : | |
| Développement durable | M. Stéphane Lenormand |
| Lois | M. Paul Molac |
BUREAU
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales :
Dans sa séance du lundi 7 septembre 2026, la commission spéciale a nommé son bureau ainsi composé :
| Président : | M. Christopher Weissberg |
| Vice-Présidents : | Mme Sylvie Bonnet |
| Mme Florence Herouin-Léautey | |
| Mme Constance de Pélichy | |
| M. Frédéric Valletoux | |
| Secrétaires : | Mme Clémentine Autain |
| Mme Catherine Ibled | |
| Mme Karine Lebon | |
| Mme Maud Petit | |
| Rapporteure générale : | Mme Céline Thiébault-Martinez |
| Rapporteurs thématiques : | M. Erwan Balanant |
| M. Karim Benbrahim | |
| Mme Émilie Bonnivard | |
| Mme Soumya Bourouaha | |
| Mme Marie-Charlotte Garin | |
| M. Guillaume Gouffier Valente | |
| Mme Isabelle Rauch | |
| M. David Taupiac | |
Modifications à la composition de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales :
| DÉMISSIONS |
| Mme Soumya Bourouaha |
| Mme Emmanuelle Hoffman |
| M. Stéphane Lenormand |
| NOMINATIONS |
| Le groupe Ensemble pour la République a désigné : |
| Mme Caroline Yadan |
| Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné : |
| M. Paul Molac |
| Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine a désigné : |
| Mme Elsa Faucillon |
2. Réunions
Mardi 8 septembre 2026
Commission des affaires sociales :
A 11 heures (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ;
- nomination d'un rapporteur sur la mise en application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 (Loi sur les droits des marins dans les navires internationaux) visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime ;
- réunion, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la communication de Mmes Gabrielle Cathala, Laure Miller, Sandrine Rousseau et Annie Vidal, rapporteures de la mission « flash » commune sur les suites à donner sur l'affaire Joël Le Scouarnec.
Commission des lois :
A 11 heures (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- réunion, conjointe avec la commission des affaires sociales, sur la communication de Mmes Gabrielle Cathala, Laure Miller, Sandrine Rousseau et Annie Vidal, rapporteures de la mission flash commune sur les suites à donner sur l'affaire Joël Le Scouarnec.
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face :
A 14 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Audition, en visioconférence, ouverte à la presse, de :
- M. Frédéric Sautron, secrétaire général adjoint de la préfecture de La Réunion, sous-préfet chargé de la cohésion sociale et de la jeunesse auprès du préfet de La Réunion, commissaire à la lutte contre la pauvreté ;
- M.
A 16 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Audition, en visioconférence, ouverte à la presse, de :
- Mme Jenny Köhler, sous-préfète chargée de mission pour la cohésion sociale auprès du préfet de la Guyane, commissaire à la lutte contre la pauvreté ;
- M. Emmanuel Fèvre, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Martinique, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, commissaire à la lutte contre la pauvreté ;
- MM.
Mercredi 16 septembre 2026
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- nomination d'un rapporteur en vue de l'examen, en application de l'article 148 du Règlement, de la pétition n° 5174 (« Facturation électronique obligatoire, c'est non ! ») ;
- audition de M.
A 11 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Table ronde sur la situation et les perspectives économiques des équipementiers automobiles en France, réunissant :
- Mme Caroline Sasia, vice-présidente exécutive du groupe Forvia, chargée des communications ;
- M. David Meneses, vice-président éxécutif du groupe OPmobility et directeur des ressources humaines et du développement durable ;
- M.
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire.
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