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Modifications dans les commissions de l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a changé la composition de certaines commissions et nommé des membres pour une commission spéciale sur les violences sexuelles.

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Changements dans les commissions de l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a modifié la composition de plusieurs commissions et nommé des membres pour une commission spéciale sur les violences sexuelles.

Assemblée nationale

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires économiques M. Matthias Tavel
Affaires sociales M. Jean-Philippe Nilor
Développement durable M. Paul Molac
Lois Mme Emmanuelle Hoffman
M. Stéphane Lenormand
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires étrangères Mme Emmanuelle Hoffman
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné :
Affaires économiques M. Jean-Philippe Nilor
Affaires sociales M. Matthias Tavel
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné :
Développement durable M. Stéphane Lenormand
Lois M. Paul Molac

BUREAU

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales :
Dans sa séance du lundi 7 septembre 2026, la commission spéciale a nommé son bureau ainsi composé :

Président : M. Christopher Weissberg
Vice-Présidents : Mme Sylvie Bonnet
Mme Florence Herouin-Léautey
Mme Constance de Pélichy
M. Frédéric Valletoux
Secrétaires : Mme Clémentine Autain
Mme Catherine Ibled
Mme Karine Lebon
Mme Maud Petit
Rapporteure générale : Mme Céline Thiébault-Martinez
Rapporteurs thématiques : M. Erwan Balanant
M. Karim Benbrahim
Mme Émilie Bonnivard
Mme Soumya Bourouaha
Mme Marie-Charlotte Garin
M. Guillaume Gouffier Valente
Mme Isabelle Rauch
M. David Taupiac

Modifications à la composition de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales :

DÉMISSIONS
Mme Soumya Bourouaha
Mme Emmanuelle Hoffman
M. Stéphane Lenormand
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Mme Caroline Yadan
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné :
M. Paul Molac
Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine a désigné :
Mme Elsa Faucillon

2. Réunions
Mardi 8 septembre 2026

Commission des affaires sociales :
A 11 heures (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ;
- nomination d'un rapporteur sur la mise en application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 (Loi sur les droits des marins dans les navires internationaux) visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime ;
- réunion, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la communication de Mmes Gabrielle Cathala, Laure Miller, Sandrine Rousseau et Annie Vidal, rapporteures de la mission « flash » commune sur les suites à donner sur l'affaire Joël Le Scouarnec.

Commission des lois :
A 11 heures (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- réunion, conjointe avec la commission des affaires sociales, sur la communication de Mmes Gabrielle Cathala, Laure Miller, Sandrine Rousseau et Annie Vidal, rapporteures de la mission flash commune sur les suites à donner sur l'affaire Joël Le Scouarnec.

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face :
A 14 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Audition, en visioconférence, ouverte à la presse, de :

  • M. Frédéric Sautron, secrétaire général adjoint de la préfecture de La Réunion, sous-préfet chargé de la cohésion sociale et de la jeunesse auprès du préfet de La Réunion, commissaire à la lutte contre la pauvreté ;
  • M.
Christophe Le Droumaguet-Paris, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte, commissaire à la lutte contre la pauvreté.

A 16 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Audition, en visioconférence, ouverte à la presse, de :

  • Mme Jenny Köhler, sous-préfète chargée de mission pour la cohésion sociale auprès du préfet de la Guyane, commissaire à la lutte contre la pauvreté ;
  • M. Emmanuel Fèvre, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Martinique, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, commissaire à la lutte contre la pauvreté ;
  • MM.
Arnaud Duranthon, sous-préfet de la Guadeloupe, chargé de la cohésion sociale, du travail et de la politique de la ville, et Cédric Gloaguen, chargé de mission cohésion sociale.

Mercredi 16 septembre 2026

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

  • nomination d'un rapporteur en vue de l'examen, en application de l'article 148 du Règlement, de la pétition n° 5174 (« Facturation électronique obligatoire, c'est non ! ») ;
  • audition de M.
Joël Fourny, président de CMA France.

A 11 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Table ronde sur la situation et les perspectives économiques des équipementiers automobiles en France, réunissant :

  • Mme Caroline Sasia, vice-présidente exécutive du groupe Forvia, chargée des communications ;
  • M. David Meneses, vice-président éxécutif du groupe OPmobility et directeur des ressources humaines et du développement durable ;
  • M.
Jean-Luc di Paola-Galloni, directeur délégué du groupe Valeo, chargé des affaires publiques et du développement durable.

A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).

A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire.

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