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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Propositions pour améliorer les congés payés et le transport ferroviaire
Résumé. Un sénateur propose de rendre les congés payés plus accessibles et de mieux financer les trains dans les zones rurales.
Sénat
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 7 septembre 2026
N° 933 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par M. Olivier JACQUIN, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à « repopulariser » le billet de congés annuels.
N° 934 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Olivier JACQUIN, visant à sécuriser le financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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