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Arrêté du 1er septembre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Modification des notaires à Nîmes

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2026 modifie la composition des notaires à Nîmes en licenciant un notaire salarié, acceptant une démission, nommant une nouvelle société de notaires et désignant deux nouveaux associés.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié, M. Belondrade, est licencié de son poste dans un office à Nîmes.

Il est mis fin aux fonctions de M. BELONDRADE (Sylvain, Simon, Daniel), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme ANDRADE (Julie), notaire à la résidence de Nîmes (Gard).

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Démission d'un notaire et fin des fonctions de son employé

Résumé. Un notaire de Nîmes a démissionné, et son employé a aussi quitté son poste.

La démission de Mme ANDRADE (Julie), notaire à la résidence de Nîmes (Gard), est acceptée.

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Changement de notaire à Nîmes

Résumé. La société ALPHANOT devient notaire à Nîmes pour remplacer Mme ANDRADE.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALPHANOT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nîmes (Gard), en remplacement de Mme ANDRADE (Julie).

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Nomination de nouveaux notaires associés

Résumé. Deux personnes sont nommées notaires associés dans une société à Nîmes.

Mme ANDRADE (Julie) et M. BELONDRADE (Sylvain, Simon, Daniel) sont nommés notaire associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALPHANOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nîmes (Gard).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 1er septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5