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Arrêté du 2 septembre 2026

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'un notaire de Vincennes

Résumé. Un notaire nommé Pierre Marie Joseph Le Roux quitte son poste à Vincennes.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Fin des fonctions d'un notaire à Vincennes

Résumé. Un notaire nommé Pierre Marie Joseph Le Roux quitte son poste dans un office de Vincennes.

Il est mis fin aux fonctions de M. LE ROUX (Pierre, Marie, Joseph), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALPHA NOTAIRES VINCENNES », à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne).

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Fin des fonctions d'un notaire à Vincennes

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'un notaire associé à Vincennes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 2 septembre 2026
Article 1
Article 2