Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er septembre 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Camille Anne-Gaëlle GUILLAUME est nommée notaire salariée à Marseille.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Camille Anne-Gaëlle GUILLAUME est nommée notaire salariée dans un office de notaires à Marseille.

Mme SEZNEC (Camille, Anne-Gaëlle), ayant pour nom d'usage GUILLAUME, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AKTÉ NOTAIRES, Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER et Nicolas PRUDHOMME » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2026 prévoit la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 1er septembre 2026
Article 1
Article 2