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Arrêté du 4 septembre 2026

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des médicaments remboursés pour l'épilepsie

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des médicaments remboursés pour traiter l'épilepsie.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques) et L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel de la République française du 5 juin 2025 [NOR : TSSS2514741A], texte n° 14) ;

Considérant la nécessité de préciser le périmètre de prise en charge par l'assurance maladie des spécialités inscrites sur la liste précitée par l'arrêté susmentionné du 3 juin 2025,

Arrêtent :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 3 juin 2025 susvisé est remplacée conformément aux dispositions qui figurent en annexe du présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des médicaments remboursés pour l'épilepsie

Résumé. La liste des médicaments remboursés pour traiter l'épilepsie est fixée par un arrêté.

Fait le 4 septembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 4 septembre 2026
Article 1
Article 2
Annexe