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Arrêté du 2 septembre 2026

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changements dans les offices notariales de Strasbourg et Molsheim

Résumé. Un arrêté annonce des changements dans les notaires de Strasbourg et Molsheim, avec des départs, des nominations et la création d'une nouvelle société de notaires.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment ses articles 110 (Conditions pour devenir notaire en Alsace-Moselle) à 120 (Procédure de nomination des notaires) ;

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment ses articles 250 (Nomination des sociétés d'exercice libéral et des notaires associés) à 253 (Procédure en cas de vacance de l'office d'une société d'exercice libéral) ;

Vu l'avis de la commission de présentation des candidats aux offices de notaire de la cour d'appel de Colmar en date du 18 juin 2026,

Arrête :

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Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié, M. Levy, quitte son poste dans un office notarial à Molsheim.

Il est mis fin aux fonctions de M. LEVY (Elie, Raphaël), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mickaël SOHET et Floriane de DAMAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Molsheim (Bas-Rhin).

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Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire de Strasbourg a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de Mme HURTH (Cordelia, Mélanie), ayant pour nom d'usage HURTH-LEPERCQ, notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.

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Nomination d'une nouvelle société de notaires à Strasbourg

Résumé. Une nouvelle société de notaires remplace Mme Hurth-Lepercq à Strasbourg.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Cordélia HURTH-LEPERCQ et Elie LEVY, notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de Mme HURTH (Cordelia, Mélanie), ayant pour nom d'usage HURTH-LEPERCQ.

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Nomination de deux notaires associés à Strasbourg

Résumé. Deux notaires, Cordélia Hurth-Lepercq et Elie Levy, sont nommés associés pour exercer à Strasbourg.

Mme HURTH (Cordelia, Mélanie) ayant pour nom d'usage HURTH-LEPERCQ et M. LEVY (Elie, Raphaël) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Cordélia HURTH-LEPERCQ et Elie LEVY, notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 2 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5