JORF n° 0149 du 27 juin 2026

Décret n° 2026-543 du 26 juin 2026 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décision du 24 juin 2026 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique)

Arrêté du 16 juin 2026 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 25 juin 2026 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2026 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins des écoles du service de santé des armées

Décret n° 2026-544 du 25 juin 2026 relatif au droit aux prestations sociales et avantages sociaux des salariés titulaires de mandats municipaux

Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)

Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) (n° 2494)

Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)

Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)

Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'accords territoriaux (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, PACA Corse, Occitanie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249)

Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'accords territoriaux (Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence - Côtes-d'Armor - Jura - Var - Vendée - Vienne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un accord territorial (Vaucluse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)

Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de l'ameublement (n° 1880)

Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)

Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)

Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un accord territorial (arrondissement du Havre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Marne)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Décret n° 2026-545 du 25 juin 2026 relatif à la redevance pour pollution de l'eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Arrêté du 25 juin 2026 relatif aux modalités d'établissement de la redevance pour pollution de l'eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2025 établissant les modalités de gestion des pêcheries de maquereau pour l'année 2026 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement

Arrêté du 26 juin 2026 modifiant l'arrêté du 29 mai 2026 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix du carburant dans le contexte du conflit au Moyen-Orient

Décision du 22 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture)

Arrêté du 15 juin 2026 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des corps de la filière technique du ministère de la justice

Arrêté du 19 juin 2026 prolongeant la date de clôture des inscriptions au concours professionnel ouvert par arrêté du 12 février 2026 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026

Décret n° 2026-546 du 26 juin 2026 portant application du III de l'article L. 242-3-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 23 juin 2026 fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 23 juin 2026 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat

Décret n° 2026-547 du 25 juin 2026 relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Décret n° 2026-548 du 25 juin 2026 relatif à l'allocation aux adultes handicapés

Arrêté du 23 juin 2026 relatif à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique

Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique

Arrêté du 23 juin 2026 fixant les modalités de notification des organismes d'évaluation de la conformité des matériaux et produits en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine

Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des produits de santé et examens complémentaires que les infirmiers diplômés d'Etat sont autorisés à prescrire ou à renouveler

Arrêté du 26 juin 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Décision du 29 avril 2026 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie

Arrêté du 17 juin 2026 accréditant le Studio - Ecole supérieure de comédiens par l'alternance en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté du 17 juin 2026 prolongeant l'accréditation de l'Ecole nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois

Arrêté du 19 juin 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

Décision du 26 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature pour rendre exécutoires les rôles généraux d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux recouvrés comme en matière d'impôt sur le revenu (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 23 juin 2026 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 40, rue de Louvois à Montpellier (34)

Décision du 23 juin 2026 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)

Arrêté du 25 juin 2026 portant création de trois zones interdites temporaires dans le cadre de la commémoration du 110e anniversaire de la bataille de la Somme dans le département de la Somme, dans la région d'information de vol de Paris

Décret du 26 juin 2026 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale

Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (région Ile-de-France)

Arrêté du 24 juin 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

Décret du 25 juin 2026 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 25 juin 2026 portant nomination (magistrature)

Décret du 25 juin 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Conseil d'Etat) - Mme VESTUR (Hélène)

Décret du 25 juin 2026 portant nomination (magistrature) - Mme BAUDHUIN (Eve)

Décret du 25 juin 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge et radiation des cadres (Conseil d'Etat) - M. NEVACHE (Jean-Luc)

Décret du 25 juin 2026 portant cessation de fonctions (magistrature) - M. STURLESE (Bruno)

Décret du 25 juin 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 25 juin 2026 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029

Arrêté du 19 mai 2026 portant affectation de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (rectificatif)

Arrêté du 21 juin 2026 portant nomination au comité du système de distribution publique d'électricité

Arrêté du 23 juin 2026 portant admission à la retraite sur demande (attachés d'administration de l'Etat)

Décret du 26 juin 2026 portant nomination d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale

Arrêté du 15 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Décret du 25 juin 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

Décret du 25 juin 2026 portant nomination (enseignement supérieur)

Arrêté du 16 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

Arrêté du 17 juin 2026 relatif à la nomination des membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté du 24 juin 2026 portant nomination au conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination des membres de la commission spécialisée dans des grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées