Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0149 du 27 juin 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Loi2026-5421 article · 26 juin 2026
Retour d'objets culturels au peuple Kali'na et Arawak

LOI n° 2026-542 du 26 juin 2026 relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (1)

Décret2026-5432 articles · 26 juin 2026
Mobilisation de la réserve sanitaire face à une vague de chaleur extrême

Décret n° 2026-543 du 26 juin 2026 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret2026-5442 articles · 25 juin 2026
Égalité des avantages pour tous les employés

Décret n° 2026-544 du 25 juin 2026 relatif au droit aux prestations sociales et avantages sociaux des salariés titulaires de mandats municipaux

Décret2026-5453 articles · 25 juin 2026
Redevance pour pollution de l'eau par substances chimiques

Décret n° 2026-545 du 25 juin 2026 relatif à la redevance pour pollution de l'eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Décret2026-5462 articles · 26 juin 2026
Création d'une commission pour superviser les actes vétérinaires

Décret n° 2026-546 du 26 juin 2026 portant application du III de l'article L. 242-3-1 du code rural et de la pêche maritime

Décret2026-5476 articles · 25 juin 2026
Modification des règles pour l'allocation aux adultes handicapés

Décret n° 2026-547 du 25 juin 2026 relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Décret2026-5484 articles · 25 juin 2026
Modification des règles pour l'allocation aux adultes handicapés

Décret n° 2026-548 du 25 juin 2026 relatif à l'allocation aux adultes handicapés

Autres textes généraux

72 textes
Arrêté38
Voir 38 textes
Arrêté4 articles · 16 juin 2026
Autorisation de contrôle de sécurité pour DIWALL

Arrêté du 16 juin 2026 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté4 articles · 26 juin 2026

Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des emplois ouvrant l'attribution de l'échelle de solde n° 3 aux officiers de la gendarmerie nationale du grade de colonel

Arrêté2 articles · 25 juin 2026
Ouverture de postes d'internes en médecine générale pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées

Arrêté du 25 juin 2026 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2026 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins des écoles du service de santé des armées

Arrêté13 articles · 25 juin 2026
Règles pour taxer les rejets polluants dans l'eau

Arrêté du 25 juin 2026 relatif aux modalités d'établissement de la redevance pour pollution de l'eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Arrêté5 articles · 25 juin 2026

Arrêté du 25 juin 2026 fixant le modèle de déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne, le modèle d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne, et le modèle d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne

Arrêté2 articles · 25 juin 2026
Nouvelle réglementation de la pêche du maquereau en Bretagne et Normandie

Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2025 établissant les modalités de gestion des pêcheries de maquereau pour l'année 2026 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement

Arrêté2 articles · 26 juin 2026
Prolongation des délais pour les aides au carburant

Arrêté du 26 juin 2026 modifiant l'arrêté du 29 mai 2026 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix du carburant dans le contexte du conflit au Moyen-Orient

Arrêté17 articles · 15 juin 2026
Formations obligatoires pour les employés du ministère de la justice

Arrêté du 15 juin 2026 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des corps de la filière technique du ministère de la justice

Arrêté2 articles · 19 juin 2026
Report de la date limite pour le concours de contrôleur principal à l'INSEE

Arrêté du 19 juin 2026 prolongeant la date de clôture des inscriptions au concours professionnel ouvert par arrêté du 12 février 2026 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026

Arrêté16 articles · 23 juin 2026
Formation initiale des enseignants

Arrêté du 23 juin 2026 fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté6 articles · 23 juin 2026
Harmonisation des règles pour les enseignants stagiaires dans le privé

Arrêté du 23 juin 2026 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté0023 juin 2026
Nouveaux règlements pour les piscines en France

Arrêté du 23 juin 2026 relatif à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 23 juin 2026
Modification des règles sanitaires pour les piscines construites avant 2022

Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique

Arrêté9 articles · 23 juin 2026
Règles pour les organismes vérifiant la conformité des matériaux en contact avec l'eau potable

Arrêté du 23 juin 2026 fixant les modalités de notification des organismes d'évaluation de la conformité des matériaux et produits en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine

Arrêté7 articles · 26 juin 2026
Extension des compétences des infirmiers en matière de prescription

Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des produits de santé et examens complémentaires que les infirmiers diplômés d'Etat sont autorisés à prescrire ou à renouveler

Arrêté8 articles · 26 juin 2026

Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des actes et soins pouvant être réalisés par les infirmiers diplômés d'Etat

Arrêté3 articles · 26 juin 2026
Activation de la réserve sanitaire pour faire face à la canicule

Arrêté du 26 juin 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté3 articles · 17 juin 2026
Autorisation pour une école de comédie en alternance de délivrer des diplômes

Arrêté du 17 juin 2026 accréditant le Studio - Ecole supérieure de comédiens par l'alternance en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté2 articles · 17 juin 2026
Accréditation prolongée pour l'école de cirque de Rosny-sous-Bois

Arrêté du 17 juin 2026 prolongeant l'accréditation de l'Ecole nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois

Arrêté4 articles · 19 juin 2026
Modification des règles par un nouvel arrêté

Arrêté du 19 juin 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

Arrêté3 articles · 23 juin 2026
Arrêté du 23 juin 2026 sur la vente d'un immeuble à Montpellier

Arrêté du 23 juin 2026 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 40, rue de Louvois à Montpellier (34)

Arrêté6 articles · 25 juin 2026
Interdiction temporaire de survol près de Thiepval, Hamel et Beaumont-Hamel

Arrêté du 25 juin 2026 portant création de trois zones interdites temporaires dans le cadre de la commémoration du 110e anniversaire de la bataille de la Somme dans le département de la Somme, dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté3 articles · 11 juin 2026
Obligation d'un nouvel accord salarial dans le secteur des sucreries

Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)

Arrêté3 articles · 11 juin 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires minimum dans les jardineries et graineteries

Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Arrêté3 articles · 11 juin 2026
Obligation d'un accord sur les salaires dans la coopération maritime

Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) (n° 2494)

Arrêté3 articles · 11 juin 2026
Obligation d'accord sur les salaires minimaux dans le secteur du cristal, verre et vitrail

Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)

Arrêté3 articles · 11 juin 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires dans le secteur du cristal, verre et vitrail

Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)

Arrêté3 articles · 11 juin 2026
Arrêté rendant obligatoires des accords sur les salaires minimaux

Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'accords territoriaux (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, PACA Corse, Occitanie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249)

Arrêté3 articles · 11 juin 2026
Obligation d'accords sur les primes et indemnités dans la métallurgie

Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'accords territoriaux (Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence - Côtes-d'Armor - Jura - Var - Vendée - Vienne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 11 juin 2026
Accord sur la prime d'ancienneté dans la métallurgie en Vaucluse

Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un accord territorial (Vaucluse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 11 juin 2026
Obligation d'un accord sur les salaires dans le commerce de gros

Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

Arrêté3 articles · 11 juin 2026
Arrêté du 11 juin 2026 fixant les salaires minimaux dans la vente de chaussures

Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)

Arrêté3 articles · 11 juin 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires minimum dans l'industrie de la chaussure

Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Arrêté3 articles · 11 juin 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires minimaux dans l'ameublement

Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de l'ameublement (n° 1880)

Arrêté3 articles · 11 juin 2026
Obligation de prime d'ancienneté dans la métallurgie en Auvergne

Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 11 juin 2026
Nouvelles règles salariales pour les entreprises de climatisation

Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)

Arrêté3 articles · 11 juin 2026
Obligation d'un accord sur les salaires dans le secteur bancaire

Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)

Arrêté3 articles · 11 juin 2026
Obligation de prime d'ancienneté dans la métallurgie au Havre

Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un accord territorial (arrondissement du Havre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Avis17
Voir 17 textes
Avis1 article
Proposition de clauses obligatoires dans les avenants

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Avis1 article
Adaptation des règles de travail à Mayotte

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Avis1 article
Obligation d'un avenant sur les fonds de solidarité

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prime d'ancienneté dans la Marne

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Marne)

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Création d'un poste de chef de service dans un ministère social

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur régional adjoint pour la gestion de crises

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine)

Avis1 article
Accès aux emplois de direction pour les fonctionnaires de catégorie A

Avis relatif à l'établissement au titre de l'année 2027 des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et des articles L. 326-5 à L. 326-9 du code général de la fonction publique

Avis1 article
Suppression d'un poste de directeur des soins

Avis modifiant un avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière réservés aux élèves directeurs et directrices des soins

Avis1 article
Ouverture de postes de directeurs des soins en Gironde

Avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière réservés aux élèves directeurs et directrices des soins

Avis1 article
Consultation publique sur la modification des règles de l'appellation Armagnac

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac »

Avis1 article
Consultation sur la modification des règles du Floc de Gascogne

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Floc de Gascogne »

Avis1 article
Consultation publique sur les nouvelles règles de l'appellation Bourgueil

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil »

Avis1 article
Modification des règles de l'appellation Cheverny

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny »

Avis1 article
Modification des règles de l'appellation « Coteaux du Loir »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Loir »

Avis1 article
Consultation publique sur les règles de l'appellation Cour-Cheverny

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny »

Avis1 article
Modification des règles de l'appellation Jasnières

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jasnières »

Décision ; textes numérotés6
Voir 6 textes
Décision2026-PO-077 articles · 2 juin 2026
Autorisation de diffusion pour Sologne Radio

Décision n° 2026-PO-07 du 2 juin 2026 autorisant l'association Sologne FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sologne Radio

Décision2026-27813 articles · 10 juin 2026
Autorisation de diffusion radio numérique à Agen

Décision n° 2026-278 du 10 juin 2026 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Agen

Décision2026-27913 articles · 10 juin 2026
Autorisation de diffusion radio pour La Coopérative de Radiodiffusion

Décision n° 2026-279 du 10 juin 2026 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Angoulême

Décision2026-28013 articles · 10 juin 2026
Autorisation de diffusion radio pour une coopérative à Cognac

Décision n° 2026-280 du 10 juin 2026 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Cognac

Décision2026-28113 articles · 10 juin 2026
Autorisation de diffusion radio numérique à Mont-de-Marsan

Décision n° 2026-281 du 10 juin 2026 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Mont-de-Marsan local

Décision2026-28213 articles · 10 juin 2026
Autorisation de diffusion radio pour la SAS Rmux

Décision n° 2026-282 du 10 juin 2026 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Saintes

Informations parlementaires8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

30 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 juin 2026
Délégation de signature pour les impôts sur le revenu et prélèvements sociaux

Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature pour rendre exécutoires les rôles généraux d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux recouvrés comme en matière d'impôt sur le revenu (direction générale des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2026
Nominations au conseil d'administration de l'ISAE-SUPAERO

Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juin 2026
Reconduction d'Emmanuelle Gay comme directrice régionale

Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (région Ile-de-France)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 juin 2026
Nomination d'un conseiller environnemental

Arrêté du 24 juin 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juin 2026
Modification des noms dans des documents officiels

Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mai 2026
Correction d'affectation d'une magistrate

Arrêté du 19 mai 2026 portant affectation de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juin 2026
Nomination de membres au comité de distribution d'électricité

Arrêté du 21 juin 2026 portant nomination au comité du système de distribution publique d'électricité

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juin 2026
Retraite d'une attachée d'administration de l'État

Arrêté du 23 juin 2026 portant admission à la retraite sur demande (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 juin 2026
Autorisation d'exercice pour des médecins spécialisés

Arrêté du 15 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juin 2026
Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

Arrêté du 16 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juin 2026
Nomination de membres du jury pour les postes de professeurs d'université

Arrêté du 17 juin 2026 relatif à la nomination des membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juin 2026
Nomination de nouveaux membres au conseil scientifique du Muséum

Arrêté du 24 juin 2026 portant nomination au conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2026
Nomination de nouveaux membres pour la commission des grades de karaté

Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination des membres de la commission spécialisée dans des grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées

Décret12
Voir 12 textes
DécretMesure nominative2 articles · 26 juin 2026
Nomination des commissaires de police stagiaires

Décret du 26 juin 2026 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale

DécretMesure nominative19 articles · 25 juin 2026
Nominations de conseillers dans les juridictions administratives

Décret du 25 juin 2026 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative3 articles · 25 juin 2026
Nominations de hauts fonctionnaires dans la justice

Décret du 25 juin 2026 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 25 juin 2026
Prolongation de l'activité d'une conseillère d'État

Décret du 25 juin 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Conseil d'Etat) - Mme VESTUR (Hélène)

DécretMesure nominative2 articles · 25 juin 2026
Nomination d'une magistrate en congé parental

Décret du 25 juin 2026 portant nomination (magistrature) - Mme BAUDHUIN (Eve)

DécretMesure nominative3 articles · 25 juin 2026
Prolongation d'activité d'un conseiller d'État

Décret du 25 juin 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge et radiation des cadres (Conseil d'Etat) - M. NEVACHE (Jean-Luc)

DécretMesure nominative2 articles · 25 juin 2026
Cessation des fonctions d'un avocat général

Décret du 25 juin 2026 portant cessation de fonctions (magistrature) - M. STURLESE (Bruno)

DécretMesure nominative2 articles · 25 juin 2026
Décret autorisant la retraite de quatre juges et magistrats

Décret du 25 juin 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 25 juin 2026
Protection des actes d'état civil contre les moteurs de recherche

Décret du 25 juin 2026 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative2 articles · 26 juin 2026
Nomination de Peggy Legrand comme directrice adjointe de l'éducation nationale

Décret du 26 juin 2026 portant nomination d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale

DécretMesure nominative2 articles · 25 juin 2026
Nomination d'un directeur des finances publiques dans les Hautes-Pyrénées

Décret du 25 juin 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

DécretMesure nominative2 articles · 25 juin 2026
Nomination de deux nouveaux professeurs au Collège de France

Décret du 25 juin 2026 portant nomination (enseignement supérieur)