Créé le 27 juin 2026
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française le texte suivant :
Arrêté du 26 juin 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire.
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Décret n°2026-543 du 26 juin 2026
Créé le 27 juin 2026
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
1 version
Fait le 26 juin 2026.
Sébastien LECORNU