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Arrêté du 17 juin 2026

prolongeant l'accréditation de l'Ecole nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois

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Accréditation prolongée pour l'école de cirque de Rosny-sous-Bois

Résumé. L'école de cirque de Rosny-sous-Bois obtient une année supplémentaire d'accréditation.

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), L. 759-1 (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur) à L. 759-3 (Coopération et diplômes dans les écoles d'art), D. 239-1 (Rôle consultatif du Conseil national pour l'enseignement artistique) et suivants, R. 361-1 (Admission et évaluation dans les écoles d'art) à R. 361-6 (Reconnaissance des diplômes étrangers en enseignement du théâtre), D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur) à D. 613-5 (Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationaux) et D. 759-1 (Diplômes de l'enseignement supérieur dans le spectacle vivant) à D. 759-3 (Règles des études supérieures en spectacle vivant) ;

Vu le décret n° 2019-877 du 21 août 2019 (Création d'un diplôme d'État pour enseigner les arts du cirque) relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Accréditation des écoles d'art pour délivrer des diplômes) fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 (Diplôme officiel pour les professeurs de cirque) accréditant l'Ecole nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2023 (Prolongation de l'accréditation pour certaines écoles d'art) prolongeant la durée de l'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2023 (Obtention du diplôme d'État de professeur de cirque) relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juin 2026

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Prolongation d'une année pour l'école de cirque

Résumé. L'école de cirque de Rosny-sous-Bois obtient une année supplémentaire d'accréditation.

La durée de l'accréditation de l'Ecole nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois, fixée par les arrêtés du 10 juillet 2020 et du 5 juillet 2023 susvisés, est prolongée d'une année.

En vigueur depuis le 28 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des enseignements spécialisés, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la création artistique,

A. STINÈS

En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2026

Arrêté du 17 juin 2026
Article 1
Article 2