La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires)Art. L.3132-1La réserve sanitaire pour les urgences sanitairesLa réserve sanitaire est une équipe d'urgence qui aide en cas de catastrophe ou de grave menace pour la santé., L. 3134-1 (Mobilisation de la réserve sanitaire en cas de crise)Art. L.3134-1Mobilisation de la réserve sanitaire en cas de criseLa réserve sanitaire peut être mobilisée par le ministre de la santé ou les directeurs d'agences régionales en cas de crise pour renforcer les soins. et D. 3134-1 (Conventions pour l'indemnisation des réservistes sanitaires)Art. D.3134-1Conventions pour l'indemnisation des réservistes sanitairesEn cas de crise sanitaire, le ministre de la santé peut faire appel à des réservistes et signer des conventions pour leur indemnisation. ;
Considérant l'épisode de chaleur extrême touchant la France hexagonale depuis le 18 juin 2026 et entraînant des conséquences sur l'offre de soins et la santé publique ;
Considérant la gestion interministérielle de cette vague de chaleur et le déclenchement de la phase 3 du dispositif ORSAN EPI-CLIM,
Arrête :