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Arrêté du 26 juin 2026

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

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Activation de la réserve sanitaire pour faire face à la canicule

Résumé. La réserve sanitaire est activée pour un mois à partir du 27 juin 2026 pour aider à gérer la canicule et ses effets sur la santé.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires), L. 3134-1 (Mobilisation de la réserve sanitaire en cas de crise) et D. 3134-1 (Conventions pour l'indemnisation des réservistes sanitaires) ;

Considérant l'épisode de chaleur extrême touchant la France hexagonale depuis le 18 juin 2026 et entraînant des conséquences sur l'offre de soins et la santé publique ;

Considérant la gestion interministérielle de cette vague de chaleur et le déclenchement de la phase 3 du dispositif ORSAN EPI-CLIM,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juin 2026

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Activation de la réserve sanitaire pour faire face à une vague de chaleur

Résumé. La réserve sanitaire est activée pour un mois à partir du 27 juin 2026 pour aider à gérer la canicule et ses effets sur la santé.

La réserve sanitaire est mobilisée à partir du 27 juin 2026 pour une durée de 1 mois, renouvelable une fois, afin de renforcer l'ensemble des acteurs du système de santé concourant à la gestion de l'épisode de vague de chaleur et de ses conséquences sur le territoire hexagonal et la Corse et de compléter les moyens de l'Agence nationale de santé publique dédiés à la mise en œuvre de la mobilisation de la réserve sanitaire dans ce cadre.

En vigueur depuis le 27 juin 2026

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Affectation des réservistes sanitaires

Résumé. Les réservistes sanitaires peuvent être envoyés dans divers établissements de santé pour aider pendant une vague de chaleur.

Les réservistes concourant aux missions mentionnées à l'article 1er (Activation de la réserve sanitaire pour faire face à une vague de chaleur) peuvent être affectés auprès d'établissements de santé publics et privés, d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux prévus à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1), des agences régionales de santé, de toute autre structure de santé concourant aux missions sus-citées et de l'Agence nationale de santé publique.

En vigueur depuis le 27 juin 2026

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice de l'Agence nationale de santé publique doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2026.

Stéphanie RIST

En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026

Arrêté du 26 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3