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Arrêté du 19 mai 2026

portant affectation de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'affectation d'une magistrate

Résumé. Un arrêté corrige l'affectation d'une magistrate du tribunal de Nantes vers celui de la Guyane.

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Correction d'une affectation administrative

Résumé. Un rectificatif corrige l'affectation de Mme Justine ZIMMER du tribunal administratif de Nantes à celui de la Guyane.

Rectificatif au Journal officiel n° 119 du 22 mai 2026, texte n° 65 :
Au lieu de lire : « Mme Justine ZIMMER, au tribunal administratif de Nantes », lire : « Mme Justine ZIMMER, au tribunal administratif de la Guyane. »

Arrêté du 19 mai 2026