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Décret du 25 juin 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 avril 2026,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations officielles par décret

Résumé. Le décret annonce des nominations officielles.

Sont nommés :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de hauts fonctionnaires dans la justice

Résumé. Le décret du 25 juin 2026 annonce les nominations de plusieurs hauts fonctionnaires dans la justice.

COUR DE CASSATION

Avocat général : M. Patrick STEINMETZ, inspecteur général de la justice.

COUR D'APPEL D'AGEN

Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Morgane RAFFY, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cahors.

ADMINISTRATION CENTRALE

Substitute à l'administration centrale du ministère de la justice : Mme Aurélie LARCHER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 25 juin 2026
Article 1
Article 2