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Nominations officielles par décret
Sont nommés :
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 avril 2026,
Décrète :
Sont nommés :
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COUR DE CASSATION
Avocat général : M. Patrick STEINMETZ, inspecteur général de la justice.
COUR D'APPEL D'AGEN
Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Morgane RAFFY, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cahors.
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitute à l'administration centrale du ministère de la justice : Mme Aurélie LARCHER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.
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Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juin 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald DARMANIN