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Arrêté du 25 juin 2026

portant création de trois zones interdites temporaires dans le cadre de la commémoration du 110e anniversaire de la bataille de la Somme dans le département de la Somme, dans la région d'information de vol de Paris

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Interdiction temporaire de survol près de Thiepval, Hamel et Beaumont-Hamel

Résumé. Des zones de survol sont interdites autour de trois lieux historiques pour des raisons de sécurité à partir du 1er juillet 2026.

Le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité),

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juin 2026

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Création d'une zone interdite temporaire près de Thiepval

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Thiepval pour des raisons de sécurité le 1er juillet 2026.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, le 1er juillet 2026, une zone interdite temporaire dans la région de Thiepval (Somme) identifiée « Thiepval » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 juin 2026

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Création d'une zone interdite temporaire près de Hamel

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Hamel pour des raisons de sécurité le 1er juillet 2026.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, le 1er juillet 2026, une zone interdite temporaire dans la région de Hamel (Somme) identifiée « Hamel » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 juin 2026

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Création d'une zone interdite temporaire près de Beaumont-Hamel

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Beaumont-Hamel pour des raisons de sécurité le 1er juillet 2026.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, le 1er juillet 2026, une zone interdite temporaire dans la région de Beaumont-Hamel (Somme) identifiée « Beaumont-Hamel » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 juin 2026

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Communication des règles aériennes

Résumé. Les règles de cet arrêté sont communiquées aux pilotes via les informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 28 juin 2026

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Publication d'un arrêté de sécurité aérienne

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation aérienne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction temporaire de survol autour de sites historiques

Résumé. Des zones de survol sont interdites autour de trois lieux historiques pour des raisons de sécurité.

Fait le 25 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

Q. HENRY DE VILLENEUVE

En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2026

Arrêté du 25 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe