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Arrêté du 23 juin 2026

fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Harmonisation des règles pour les enseignants stagiaires dans le privé

Résumé. Les enseignants stagiaires dans les écoles privées sous contrat auront désormais des règles similaires à celles du public, avec quelques adaptations spécifiques.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-7 (Accords pour diplômes nationaux dans les écoles privées), L. 914-1 (Égalité des droits entre enseignants du public et du privé), R. 914-19-2 (Recrutement et formation des enseignants du privé sous contrat), R.914-19-3 (Concours de recrutement pour les enseignants du privé) et R. 914-32 (Formation et stage des maîtres recrutés dans les établissements privés sous contrat) à R. 914-36 (Obligation de service après formation pour les enseignants du privé) ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 327-1 (Définition du fonctionnaire stagiaire) à R. 327-75 (Comptage des services d'agents contractuels pour la titularisation) ;

Vu le décret n° 98-304 du 17 avril 1998 modifié fixant les conditions dans lesquelles les professeurs des écoles stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être titularisés ;

Vu le décret n° 2000-129 du 16 février 2000 modifié fixant les conditions dans lesquelles peuvent être titularisés les professeurs stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;

Vu le décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifié modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française ;

Vu le décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 (Modification des statuts des enseignants) modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2026-478 du 10 juin 2026 (Modification des statuts des enseignants et conseillers principaux d'éducation) modifiant diverses dispositions statutaires relatives au recrutement des personnels relevant des corps enseignants et d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2010 fixant les modalités d'évaluation des maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 (Compétences des enseignants et éducateurs) relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Règles pour les stages et évaluations des enseignants) modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Règles pour les stages et évaluations des professeurs des écoles stagiaires) modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Règles pour les stages et titularisations des professeurs agrégés) modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 (Formation des enseignants : un nouveau cadre pour les masters en enseignement et éducation) fixant dans le cadre national des formations dispensées au sein des masters « enseignement et éducation » ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2026 (Formation initiale des enseignants) fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat ;

Vu l'avis du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé en date du 20 mai 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 juin 2026

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Règles de stage pour les enseignants des écoles privées

Résumé. Les enseignants en stage dans les écoles privées sous contrat suivent les mêmes règles que ceux du public, avec quelques exceptions.

Les maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficient des mêmes modalités d'accomplissement et d'évaluation de leur année de stage que celles applicables aux personnels stagiaires de l'enseignement public sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent arrêté et à l'exception de :
1° L'article 3 (Modification de l'évaluation des professeurs agrégés stagiaires), du II de l'article 5 et de l'article 12 de l'arrêté du 22 août 2014 susvisé (Modalités d'évaluation des professeurs agrégés stagiaires) fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires ;
2° L'article 3 (Modification de l'évaluation des professeurs agrégés stagiaires), du II de l'article 5 et du quatrième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 22 août 2014 susvisé (Modalités d'évaluation des professeurs agrégés stagiaires) fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ;
3° L'article 3 (Modification de l'évaluation des professeurs agrégés stagiaires), du II et du III de l'article 5 et du troisième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 22 août 2014 susvisé (Modalités d'évaluation des professeurs agrégés stagiaires) fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires.

En vigueur depuis le 28 juin 2026

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Désignation des tuteurs pour les enseignants stagiaires du privé

Résumé. L'article précise les modalités de désignation des tuteurs pour les enseignants stagiaires dans les établissements privés sous contrat, en tenant compte de l'avis des chefs d'établissement et des directeurs d'établissements supérieurs pour les parcours en alternance.

I. - Pour l'application du I des articles 5 (Annulation d'un arrêté sur les stages des enseignants privés) des arrêtés du 22 août 2014 susvisés aux maîtres de l'enseignement privé sous contrat :
1° Le tuteur est désigné par le recteur d'académie ou le directeur académique des services de l'éducation nationale par délégation du recteur, après avis du chef d'établissement dans lequel exerce le tuteur ;
2° Pour les parcours effectués en alternance, l'avis du directeur de l'établissement d'enseignement supérieur chargé de la formation du stagiaire mentionné aux articles R. 914-19-2 (Recrutement et formation des enseignants du privé sous contrat) et R. 914-32 (Formation et stage des maîtres recrutés dans les établissements privés sous contrat) du code de l'éducation se substitue à l'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire sauf si une convention souscrite dans le cadre de l'article L. 613-7 du code de l'éducation (Accords pour diplômes nationaux dans les écoles privées) en a décidé autrement.
II. - Pour l'application du I de l'article 5 de l'arrêté du 22 août 2014 susvisé (Modalités d'évaluation des professeurs agrégés stagiaires) concernant les professeurs des écoles stagiaires, le jury se prononce après avoir pris connaissance de l'avis du chef d'établissement dans lequel le stage est effectué, en application des articles R. 442-41 (Évaluation de l'enseignement dans les écoles privées sous contrat) et R. 442-56 (Évaluation de l'enseignement dans les établissements privés sous contrat simple) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 28 juin 2026

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Modification de l'évaluation des professeurs agrégés stagiaires

Résumé. Un arrêté modifie la procédure d'évaluation des professeurs agrégés stagiaires en remplaçant l'avis d'une commission par une autre.

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 22 août 2014 susvisé (Procédure de titularisation des professeurs agrégés stagiaires) fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires, l'avis de la commission consultative mixte académique se substitue à l'avis de la commission administrative paritaire académique.

En vigueur depuis le 28 juin 2026

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Application des règles aux lauréats des concours à partir de 2026

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux gagnants des concours à partir de la session 2026.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux lauréats des concours à compter de la session 2026.

En vigueur depuis le 28 juin 2026

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Annulation d'un arrêté sur les stages des enseignants privés

Résumé. Un arrêté de 2014 sur les stages des enseignants dans les écoles privées est annulé à partir de 2026.

L'arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat est abrogé à compter de la session 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

M. CAMIADE

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

L. VAGNER-SHAW

En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2026

Arrêté du 23 juin 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6