Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un décret sur la non-discrimination
Résumé. Un nouveau décret a été créé pour renforcer le principe de non-discrimination dans le code du travail.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Chapitre II : Principe de non-discriminationCode du travailArt. D1132-1 → Version 1
- Code du travailSct. Chapitre II : Principe de non-discrimination, Art. D1132-1
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