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Loi n°2026-542 du 26 juin 2026

relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane

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Retour d'objets culturels au peuple Kali'na et Arawak

Résumé. La loi permet de rendre des objets historiques et des restes humains aux communautés kali'nas et arawaks.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2026-542

(

Retour d'objets culturels au peuple Kali'na et Arawak

)

Retour d'objets culturels au peuple Kali'na et Arawak

La loi permet de rendre des objets historiques et des restes humains aux communautés kali'nas et arawaks.

. Sénat : Proposition de loi n° 8 (2024-2025) ; Rapport de M. Max Brisson, au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, n° 614 (2025-2026) ; Texte de la commission n° 615 (2025-2026) ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 18 mai 2026 (TA n° 113, 2025-2026). Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 2803 ; Rapport de M. Jean-Victor Castor, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2912 ; Discussion et adoption le 15 juin 2026 (TA n° 313).

En vigueur depuis le 28 juin 2026

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Retour de restes humains au Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. La loi autorise le retour de restes humains et de moulages kali'nas et arawaks du Muséum national d'histoire naturelle vers la commune d'Iracoubo.

Par dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques inscrit à l'article L. 451-5 du code du patrimoine (Protection des collections publiques de musées), les restes humains kali'nas et arawaks et les moulages dont la liste figure en annexe à la présente loi cessent de faire partie des collections nationales placées sous la garde du Muséum national d'histoire naturelle à compter de leur entrée sur le territoire de la commune d'Iracoubo, et au plus tard six mois après l'entrée en vigueur de la présente loi.

ANNEXE À L'ARTICLE UNIQUE

1. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-10458 - squelette, crâne et mandibule de Couani, Indien Arrawak de 25 ans des Caraïbes, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 8 avril 1892, remise par l'hôpital Beaujon au MNHN en 1892 ;
2. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-28788 - squelette, crâne et mandibule de Miacapo, Indien Caraïbe de 24 ans, né en Guyane hollandaise, décédé le 5 avril 1892 à Levallois-Perret, inhumé le 6 avril 1892 au cimetière de Levallois-Perret, remise par la ville au MNHN en 1897 ;
3. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-28792 - squelette incomplet de Emeigno-Marita (ou Emo-Marita), femme Caraïbe, née en Guyane hollandaise, décédée le 6 avril 1892 à Levallois-Perret, inhumée le 9 avril 1892 au cimetière de Levallois-Perret, remise par la ville au MNHN en 1897 ;
4. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN - N° d'entrée 1897-31 - squelette d'Ibipio Ouramana (ou Mibipi), Indien Caraïbe de 18 ans, né en Guyane hollandaise, décédé le 22 avril 1892 à Levallois-Perret, inhumé le 25 avril 1892 au cimetière de Levallois-Perret, remise par la ville au MNHN en 1897 ;
5. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-28194 - squelette incomplet, crâne sans mandibule de Pékapé (ou Péropé), femme Caraïbe de 18 ans, née en Guyane hollandaise, décédée dans la nuit du 5 au 6 mars 1892 à Neuilly-sur-Seine, inhumée le 18 mars 1892 au cimetière de Neuilly-sur-Seine, remise par la ville au MNHN en 1897 ;
6. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-28156 - squelette, crâne et mandibule de Mayaré (ou Makéré), homme Caraïbe âgé de 22 ans, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 15 avril 1892, inhumé le 18 avril 1892 au cimetière de Levallois-Perret, remise par la ville au MNHN en 1897 ;
7. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-10495 : buste (moulage à creux perdu) de Couani, Indien Arrawak de 25 ans des Caraïbes, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 8 avril 1892 ;
8. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-10496 : moulage à creux perdu du pied droit de Couani, Indien Arrawak de 25 ans des Caraïbes, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 8 avril 1892 ;
9. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-10497 : moulage à creux perdu des orteils du pied droit de Couani, Indien Arrawak de 25 ans des Caraïbes, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 8 avril 1892 ;
10. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-10498 : moulage à creux perdu de la main droite de Couani, Indien Arrawak de 25 ans des Caraïbes, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 8 avril 1892 ;
11. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-10499 : buste (moulage à creux perdu) de Malé, Indien Arrawak de 17 ans, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 10 mai 1892 ;
12. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-10500 : moulage à creux perdu du pied droit de Malé, Indien Arrawak de 17 ans, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 10 mai 1892 ;
13. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-10501 : moulage à creux perdu du pied gauche de Malé, Indien Arrawak de 17 ans, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 10 mai 1892 ;
14. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-10502 : moulage à creux perdu de la main droite de Malé, Indien Arrawak de 17 ans, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 10 mai 1892.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 26 juin 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

La ministre de la culture,

Catherine Pégard

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe Baptiste

En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2026

Loi n°2026-542 du 26 juin 2026
Article unique