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Arrêté du 23 juin 2026

modifiant l'arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms dans des documents officiels

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice modifie les noms de trois personnes dans des documents officiels.

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Changement de noms dans un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice change les noms de trois personnes dans des documents officiels.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2026 :
1° Les mots : « M. GAILLEZ (Philippe, Alphonse, André) » sont remplacés par les mots : « M. AUBECQ (Philippe, Alphonse, André) » ;
2° Les mots : « M. DOUBS (Xavier, François, Alain) » sont remplacés par les mots : « M. POURCELOT (Xavier, François, Alain) » ;
3° Les mots : « Mme GRANJEAN (Sandrine, Josette, Lydia) » sont remplacés par les mots : « Mme GRANDJEAN (Sandrine, Josette, Lydia) ».

Arrêté du 23 juin 2026