Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de noms dans un arrêté ministériel
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice change les noms de trois personnes dans des documents officiels.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2026 :
1° Les mots : « M. GAILLEZ (Philippe, Alphonse, André) » sont remplacés par les mots : « M. AUBECQ (Philippe, Alphonse, André) » ;
2° Les mots : « M. DOUBS (Xavier, François, Alain) » sont remplacés par les mots : « M. POURCELOT (Xavier, François, Alain) » ;
3° Les mots : « Mme GRANJEAN (Sandrine, Josette, Lydia) » sont remplacés par les mots : « Mme GRANDJEAN (Sandrine, Josette, Lydia) ».
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