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Arrêté du 26 juin 2026

fixant la liste des emplois ouvrant l'attribution de l'échelle de solde n° 3 aux officiers de la gendarmerie nationale du grade de colonel

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 35-1 ;

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 (Decret sur les officiers de la gendarmerie nationale) modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 23-1 (Échelles de solde des officiers de la gendarmerie) ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2025 (Limitation des postes avec salaire élevé pour les colonels de la gendarmerie) fixant le nombre maximal d'emplois ouvrant l'accès à l'échelle de solde n° 3 aux colonels de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d'une échelle de solde pour les colonels de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 26 juin 2026 fixe la liste des emplois ouvrant l'attribution de l'échelle de solde n°3 aux colonels de la gendarmerie nationale.

La liste des emplois ouvrant l'attribution de l'échelle de solde n° 3 aux officiers de la gendarmerie nationale du grade de colonel, dans les conditions fixées par l'article 35-1 du décret du 12 septembre 2008 et l'article 23-1 du décret du 24 décembre 2012 susvisés (Échelles de solde des officiers de la gendarmerie), est fixée en annexe.

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er juillet 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2026.

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Publication d'un arrêté concernant les échelles de solde des colonels de gendarmerie

Résumé. Un arrêté fixe la liste des emplois pour les colonels de la gendarmerie qui recevront une échelle de solde spécifique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

E. HUBSCHER

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Arrêté du 26 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe