Créé le 28 juin 2026
L'annexe de l'arrêté du 18 novembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité
Arrêté du 19 juin 2026
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2023 fixant le nombre des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2024 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Arrête :
Créé le 28 juin 2026
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2026.
1 version
Créé le 28 juin 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
A. DEBAR