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Arrêté du 19 juin 2026

modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2026 met à jour les règles d'un règlement de novembre 2024 et entre en vigueur le 1er juillet.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 (Organisation des chefs d'équipe des travaux publics de l'État) relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2023 (Arrêté fixant le nombre de chefs d'équipe pour les travaux publics) fixant le nombre des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2024 (Liste des postes de chefs d'équipe des travaux publics) modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juin 2026

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 18 novembre 2024 susvisé (Liste des postes de chefs d'équipe des travaux publics) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 juin 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2026.

En vigueur depuis le 28 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de juin 2026 met à jour un règlement établi en novembre 2024.

Fait le 19 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. DEBAR

En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2026

Arrêté du 19 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe