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Arrêté du 5 juin 2026

portant délégation de signature pour rendre exécutoires les rôles généraux d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux recouvrés comme en matière d'impôt sur le revenu (direction générale des finances publiques)

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Délégation de signature pour les impôts sur le revenu et prélèvements sociaux

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2026 permet à plusieurs responsables de la direction générale des finances publiques de signer pour valider les impôts sur le revenu et les prélèvements sociaux.

La directrice générale des finances publiques,

Vu l'article 1658 du code général des impôts (Recouvrement des impôts directs) ;

Vu l'article 351 de l'annexe III au code général des impôts (Exécution des rôles d'impôts directs) ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret du 28 février 2024 (Nomination de la directrice générale des finances publiques) portant nomination de la directrice générale des finances publiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juin 2026

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Délégation de signature pour les impôts sur le revenu

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2026 délègue la signature pour valider les impôts sur le revenu et les prélèvements sociaux à plusieurs responsables de la direction générale des finances publiques.

Délégation de signature est donnée pour rendre exécutoires les rôles généraux d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux recouvrés comme en matière d'impôt sur le revenu :
a) A M. Guillaume ROBERT, agent contractuel de l'Etat, directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques ;
b) A M. Olivier TOUVENIN, administrateur général de l'Etat, chef du service de la gestion fiscale ;
c) A M. Xavier MICHELET, agent contractuel, sous-directeur de la sous-direction des particuliers ;
d) A Mme Christelle POIRIER, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau animation de la fiscalité des particuliers et à M. Denis JOUFFRE, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe du bureau précité.

En vigueur depuis le 28 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2026 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2026.

A. VERDIER

En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2026

Arrêté du 5 juin 2026
Article 1
Article 2