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Arrêté du 23 juin 2026
fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation initiale des enseignants
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-7 (Accords pour diplômes nationaux dans les écoles privées), L. 914-1 (Égalité des droits entre enseignants du public et du privé), R. 914-19-2 (Recrutement et formation des enseignants du privé sous contrat), R. 914-19-3 (Concours de recrutement pour les enseignants du privé) et R. 914-32 (Formation et stage des maîtres recrutés dans les établissements privés sous contrat) à R. 914-36 (Obligation de service après formation pour les enseignants du privé) ;
Vu le décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat pris pour l'application des dispositions de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique (Recrutement des personnes en situation de handicap dans la fonction publique) ;
Vu le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 modifié relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré ;
Vu le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 (Décret sur les heures d'enseignement et missions des enseignants (2014)) modifié relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 (Modification des statuts des enseignants) modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2026-478 du 10 juin 2026 (Modification des statuts des enseignants et conseillers principaux d'éducation) modifiant diverses dispositions statutaires relatives au recrutement des personnels relevant des corps enseignants et d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 (Compétences des enseignants et éducateurs) relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 (Formation des enseignants sur l'accueil des élèves en situation de handicap) fixant le cahier des charges relatif aux contenus de la formation initiale spécifique pour les étudiants ou fonctionnaires stagiaires se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2021 (Formation obligatoire des enseignants sur la laïcité) fixant le cahier des charges relatif au continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d'éducation concernant la laïcité et les valeurs de la République ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2025 (Modification des règles pour les licences universitaires) modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 (Formation des enseignants : un nouveau cadre pour les masters en enseignement et éducation) fixant le cadre national des masters enseignement et éducation ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2026 (Formation initiale des enseignants) fixant les modalités de formation initiale et de formation d'adaptation à l'emploi des personnels enseignants d'éducation de l'enseignement public ;
Vu l'avis du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé en date du 20 mai 2026,
Arrêtent :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Parcours de formation des lauréats de concours
Fait le 23 juin 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
M. CAMIADE
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
L. VAGNER-SHAW
En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2026