La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1332-3 (Autorisation des produits et procédés de traitement des piscines)Art. D.1332-3Autorisation des produits et procédés de traitement des piscinesL'ANSES doit approuver les traitements des piscines, sauf s'ils sont déjà approuvés par l'UE., D. 1332-4 (Dispositions relatives à l'alimentation en eau des bassins)Art. D.1332-4Dispositions relatives à l'alimentation en eau des bassinsLes piscines doivent utiliser de l'eau propre et traitée pour remplir leurs bassins., D. 1332-5 (Règles sanitaires pour les installations de piscines)Art. D.1332-5Règles sanitaires pour les installations de piscinesLes piscines doivent respecter des règles pour leur fonctionnement et le nombre de toilettes. et D. 1332-7 (Limites de fréquentation dans les piscines)Art. D.1332-7Limites de fréquentation dans les piscinesL'article fixe les règles pour limiter le nombre de personnes dans une piscine, en fonction de la taille du bassin. ;
Vu le décret n° 2025-1285 du 19 décembre 2025 (Modification des règles sanitaires pour les piscines)Modification des règles sanitaires pour les piscinesLe décret met à jour les règles pour les piscines, notamment sur les produits de traitement de l'eau et supprime une annexe du Code de la santé publique. relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2025 (Règles de sécurité et d'hygiène pour les piscines)Règles de sécurité et d'hygiène pour les piscinesUn arrêté du 19 décembre 2025 fixe des règles strictes pour garantir la sécurité et l'hygiène dans les piscines publiques et privées, notamment sur le renouvellement de l'eau, la désinfection, et les installations sanitaires. relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique (Champ d'application des règles sanitaires pour les piscines)Art. D.1332-1Champ d'application des règles sanitaires pour les piscinesCet article explique à quelles piscines s'appliquent les règles de sécurité. ;
Vu l'avis de la mission interministérielle en date du 16 avril 2026 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 mai 2026,
Arrête :