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Arrêté du 23 juin 2026

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sanitaires pour les piscines construites avant 2022

Résumé. Les piscines construites avant le 1er janvier 2022 n'ont plus besoin d'avoir un bac tampon, sauf si elles sont rénovées.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1332-3 (Autorisation des produits et procédés de traitement des piscines), D. 1332-4 (Dispositions relatives à l'alimentation en eau des bassins), D. 1332-5 (Règles sanitaires pour les installations de piscines) et D. 1332-7 (Limites de fréquentation dans les piscines) ;

Vu le décret n° 2025-1285 du 19 décembre 2025 (Modification des règles sanitaires pour les piscines) relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2025 (Règles de sécurité et d'hygiène pour les piscines) relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique (Champ d'application des règles sanitaires pour les piscines) ;

Vu l'avis de la mission interministérielle en date du 16 avril 2026 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 mai 2026,

Arrête :

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Exemption des piscines anciennes pour les bacs tampons

Résumé. Les piscines ouvertes avant le 1er janvier 2022 sont exemptées des règles sur les bacs tampons, sauf en cas de rénovation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Lepelletier

En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2026

Arrêté du 23 juin 2026
Article 1
Article 2