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Arrêté du 11 juin 2026

portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de l'ameublement (n° 1880)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires minimaux dans l'ameublement

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux dans le secteur de l'ameublement devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés à partir de la publication de cet arrêté.

Le ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2002 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'accord du 19 mars 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 5 mai 2026 (NOR : TRST2611994V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (Procédure d'examen des avenants salariaux),

Arrête :

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Obligation des salaires minimaux dans l'ameublement

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux dans le secteur de l'ameublement devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce et de l'ameublement du 31 mai 1995, les stipulations de l'accord du 19 mars 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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Extension d'un accord sur les salaires minimum

Résumé. Un accord sur les salaires minimum dans le secteur de l'ameublement devient obligatoire à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Publication d'un arrêté sur les salaires dans l'ameublement

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord sur les salaires minimaux dans le secteur de l'ameublement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. RAMAIN

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2026/18, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 11 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3