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Arrêté du 11 juin 2026

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15,

Vu la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'accord territorial (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) du 9 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;

Vu l'accord territorial (Côtes-d'Armor) du 19 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;

Vu l'accord territorial (Jura) du 30 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;

Vu l'accord territorial (Var) du 9 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;

Vu l'accord territorial (Vendée) du 30 mars 2026 relatif à la valeur de l'indemnité de repas, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;

Vu l'accord territorial (Vendée) du 30 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;

Vu l'accord territorial (Vienne) du 5 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;

Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 30 avril 2026 (NOR : TRST2611841V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des accords territoriaux dans la métallurgie

Résumé. Un arrêté rend obligatoires plusieurs accords territoriaux sur les primes d'ancienneté et les indemnités de repas pour les salariés de la métallurgie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de :

- l'accord territorial (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) du 9 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Côtes d'Armor) du 19 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Jura) du 30 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Var) du 9 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Vendée) du 30 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Vendée) du 30 mars 2026 relatif à la valeur de l'indemnité de repas, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Vienne) du 5 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des accords sur les primes d'ancienneté

Résumé. Les effets et sanctions des accords sur les primes d'ancienneté et indemnités de repas commencent à la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. RAMAIN

Nota. - Les accords susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2026/13, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 11 juin 2026
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