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Arrêté du 23 juin 2026

autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 40, rue de Louvois à Montpellier

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Arrêté du 23 juin 2026 sur la vente d'un immeuble à Montpellier

Résumé. Un immeuble à Montpellier peut être vendu à l'amiable et est enregistré dans un système d'inventaire, avec la directrice générale des finances publiques responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article A. 104-1 (Seuil de valeur pour l'autorisation ministérielle de vente d'immeubles) ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R. 3211-6 (Vente d'immeubles du domaine privé de l'État),

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juin 2026

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Autorisation de vente d'un immeuble à Montpellier

Résumé. Un immeuble à Montpellier peut être vendu à l'amiable.

Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 40, rue de Louvois à Montpellier (Hérault), dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée section LZ numéro 168, d'une contenance totale de 5 639 m2.

En vigueur depuis le 28 juin 2026

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Immatriculation d'un immeuble

Résumé. Un immeuble est enregistré dans un système d'inventaire sous un numéro spécifique.

Cet immeuble est immatriculé à l'inventaire Chorus sous le numéro LANG/124809.

En vigueur depuis le 28 juin 2026

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Exécution de l'arrêté de cession immobilière

Résumé. La directrice générale des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la vente d'un immeuble à Montpellier.

La directrice générale des finances publiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'immobilier de l'Etat,

S. BOURGUET

En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2026

Arrêté du 23 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3