La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires., L. 759-1 (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur)Art. L.759-1Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieurLes écoles d'art et de spectacle vivant forment des artistes et designers, tout en participant à la recherche et à la vie culturelle. à L. 759-3 (Coopération et diplômes dans les écoles d'art)Art. L.759-3Coopération et diplômes dans les écoles d'artLes écoles d'art et de spectacle peuvent s'associer avec d'autres établissements pour former des étudiants et délivrer des diplômes avancés en collaboration avec d'autres institutions., ses articles D. 239- 1 et suivants, ses articles R. 361-1 (Admission et évaluation dans les écoles d'art)Art. R.361-1Admission et évaluation dans les écoles d'artLes écoles d'art doivent être équitables pour les admissions et évaluer régulièrement les élèves pour leurs diplômes. à R. 361-6 (Reconnaissance des diplômes étrangers en enseignement du théâtre)Art. R.361-6Reconnaissance des diplômes étrangers en enseignement du théâtreLes diplômes étrangers peuvent être reconnus équivalents au diplôme d'État d'enseignement du théâtre en France, selon des règles fixées par le ministre de la Culture., D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur)Art. D.613-1Grades et titres dans l'enseignement supérieurLes grades et titres universitaires montrent les différents niveaux d'études dans l'enseignement supérieur, avec des grades pour les niveaux principaux et des titres pour les niveaux intermédiaires. à D. 613-5 (Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationaux)Art. D.613-5Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationauxLe ministre de l'enseignement supérieur s'assure que les diplômes nationaux sont cohérents et compréhensibles en France et à l'étranger. et ses articles D. 759-1 (Diplômes de l'enseignement supérieur dans le spectacle vivant)Art. D.759-1Diplômes de l'enseignement supérieur dans le spectacle vivantL'enseignement supérieur du spectacle vivant offre des diplômes dans la musique, la danse, le théâtre et les arts du cirque. à D. 759-3 (Règles des études supérieures en spectacle vivant)Art. D.759-3Règles des études supérieures en spectacle vivantLes règles pour les études supérieures dans le spectacle vivant sont décidées par un arrêté du ministre de la culture. ;
Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Accréditation des écoles d'art pour délivrer des diplômes)Accréditation des écoles d'art pour délivrer des diplômesUn arrêté de 2018 explique comment les écoles d'art peuvent obtenir l'autorisation de l'État pour délivrer des diplômes reconnus et met à jour les règles administratives. fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2023 (Création d'un diplôme de comédien)Création d'un diplôme de comédienUn nouvel arrêté crée un diplôme de comédien reconnu au niveau 6, accessible via une formation de six semestres ou par validation des acquis de l'expérience. relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels en date du 3 avril 2026,
Arrête :