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Arrêté du 16 juin 2026

portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de contrôle de sécurité pour DIWALL

Résumé. Un arrêté autorise DIWALL à vérifier la sécurité des chapiteaux et tentes pour 5 ans, interdit les conflits d'intérêts pour les bureaux de vérification, et supprime trois articles d'un ancien arrêté.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'article R. 143-34 du code de la construction et de l'habitation (Responsabilités en matière de sécurité incendie) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux tentes et structures), notamment l'article CTS 4 ;

Vu l'avis de la préfecture du Morbihan du 11 juin 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juin 2026

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Autorisation de vérification pour les structures accueillant du public

Résumé. Un organisme nommé DIWALL est autorisé à vérifier la sécurité des chapiteaux et tentes pendant 5 ans.

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
DIWALL, SIREN 944 993 617, 16, rue de Kermélo, 56100 Lorient.
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans.

En vigueur depuis le 28 juin 2026

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Indépendance financière des bureaux de vérification

Résumé. Un bureau de vérification ne peut pas contrôler des établissements dont il dépend financièrement.

Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.

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Suppression de trois articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2026 supprime trois articles d'un autre arrêté de juillet 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

E. CANDAS

En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2026

Arrêté du 16 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4