Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'article R. 143-34 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux tentes et structures), notamment l'article CTS 4 ;
Vu l'avis de la préfecture du Morbihan du 11 juin 2026,
Arrête :
Créé le 28 juin 2026
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
DIWALL, SIREN 944 993 617, 16, rue de Kermélo, 56100 Lorient.
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans.
1 version
Créé le 28 juin 2026
Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
Créé le 28 juin 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
E. CANDAS
En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2026