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Arrêté du 11 juin 2026

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'avenant n° 17 du 7 avril 2026 relatif aux salaires, à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 7 mai 2026 (NOR : TRST2612324V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant obligatoire sur les salaires dans le secteur des sucreries

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur des sucreries.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008, les stipulations de l'avenant n° 17 du 7 avril 2026 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant sur les salaires dans le secteur des sucreries

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur des sucreries à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les salaires dans l'industrie du sucre

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord sur les salaires dans l'industrie du sucre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. RAMAIN

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2026/19, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 11 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3