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Décret du 25 juin 2026

portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Nominations de conseillers dans les juridictions administratives

Résumé. Ce décret nomme plusieurs personnes à des postes de conseillers et premiers conseillers dans les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel à partir de septembre 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu les décrets du 10 décembre 2018, du 18 décembre 2019, du 13 décembre 2021 et du 9 août 2022, portant nomination dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

Vu la proposition émise par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel lors de sa séance en date du 10 décembre 2025 ;

Vu les demandes d'intégration formulées par les intéressés,

Décrète :

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Nomination de Marina Andre comme première conseillère

Résumé. Marina Andre devient première conseillère des magistrats administratifs à partir de septembre 2026.

Mme Marina ANDRE, directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social est intégrée en qualité de première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2026.

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Nomination d'un nouveau conseiller dans les tribunaux administratifs

Résumé. Un administrateur territorial est nommé premier conseiller dans les tribunaux administratifs à partir de septembre 2026.

M. Franck-Emmanuel BAUDE, administrateur territorial est intégré en qualité de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2026.

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Nomination de Pauline Bernard comme conseillère

Résumé. Pauline Bernard, directrice d'hôpital, devient conseillère dans les tribunaux administratifs à partir de septembre 2026.

Mme Pauline BERNARD, directrice d'hôpital est intégrée en qualité de première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2026.

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Nomination d'un commissaire de police comme conseiller

Résumé. Un commissaire de police est nommé conseiller dans les tribunaux administratifs à partir de septembre 2026.

M. Simon BOURRAGUÉ, commissaire de police est intégré en qualité de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2026.

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Nomination de Guillaume DÉDEREN comme premier conseiller

Résumé. Guillaume DÉDEREN devient premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel à partir du 1er septembre 2026.

M. Guillaume DÉDEREN, administrateur de l'Etat, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2026.

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Nomination d'une commissaire de police comme conseillère

Résumé. Une commissaire de police devient conseillère dans les tribunaux administratifs à partir de septembre 2026.

Mme Eva DEVICTOR, commissaire de police, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2026.

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Nomination d'un directeur d'hôpital comme conseiller

Résumé. Un directeur d'hôpital est nommé conseiller dans les tribunaux administratifs à partir de septembre 2026.

M. Bastien DUHAMEL, directeur d'hôpital est intégré en qualité de première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2026.

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Nomination de Céline Frey comme conseillère

Résumé. Céline Frey devient conseillère dans les tribunaux administratifs à partir de septembre 2026.

Mme Céline FREY, administratrice territoriale, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2026.

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Nomination de Frédéric Garron comme premier conseiller

Résumé. Frédéric Garron devient premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel à partir du 1er septembre 2026.

M. Frédéric GARRON, administrateur de l'Etat, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2026.

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Nomination d'une magistrate dans l'administration judiciaire

Résumé. Une magistrate est nommée première conseillère dans les tribunaux administratifs et cours d'appel à partir de septembre 2026.

Mme Clotilde HÉTIER-NOËL, magistrate de l'ordre judiciaire, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2026.

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Nomination de Pierre Martinez comme premier conseiller

Résumé. Pierre Martinez, commissaire de police, devient premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel à partir du 1er septembre 2026.

M. Pierre MARTINEZ, commissaire de police est intégré en qualité de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2026.

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Nomination d'un magistrat comme premier conseiller

Résumé. Un magistrat est nommé premier conseiller dans les tribunaux administratifs et cours d'appel à partir de septembre 2026.

M. Marc MENET, magistrat de l'ordre judiciaire, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2026.

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Nomination de Sophie Mounic comme première conseillère

Résumé. Sophie Mounic devient première conseillère des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel à partir du 1er septembre 2026.

Mme Sophie MOUNIC, administratrice territoriale, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2026.

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Nomination de Lucie Naillon comme première conseillère

Résumé. Lucie Naillon devient première conseillère des tribunaux administratifs et cours d'appel à partir du 1er septembre 2026.

Mme Lucie NAILLON, directrice des services pénitentiaires, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2026.

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Nomination de Julie Ollivaux comme conseillère

Résumé. Julie Ollivaux devient conseillère dans les tribunaux administratifs à partir de septembre 2026.

Mme Julie OLLIVAUX, directrice des services pénitentiaires, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2026.

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Nomination de Guillaume Pradalié comme premier conseiller

Résumé. Guillaume Pradalié, directeur d'hôpital, devient premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel à partir du 1er septembre 2026.

M. Guillaume PRADALIÉ, directeur d'hôpital, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2026.

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Nomination de Natacha SODDU comme première conseillère

Résumé. Natacha SODDU devient première conseillère des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel à partir du 1er septembre 2026.

Mme Natacha SODDU, administratrice de l'Etat est intégrée en qualité de première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2026.

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Nomination de Thomas Vian comme premier conseiller

Résumé. Thomas Vian, administrateur de l'État, devient premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à partir du 1er septembre 2026.

M. Thomas VIAIN, administrateur de l'Etat, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2026.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 25 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
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Article 16
Article 17
Article 18
Article 19