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Décret du 25 juin 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative ;

Vu la demande en date du 8 février 2026 présentée par M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat ;

Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat en date du 26 mars 2026,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'activité pour un conseiller d'État

Résumé. Un conseiller d'État, Jean-Luc Nevache, peut continuer à travailler au-delà de l'âge de la retraite jusqu'à fin décembre 2026.

M. Jean-Luc NEVACHE, conseiller d'Etat, est maintenu, sur sa demande, à compter du 18 octobre 2026, en activité au-delà de sa limite d'âge, jusqu'au 31 décembre 2026 inclus, en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ à la retraite d'un conseiller d'État

Résumé. Un conseiller d'État, Jean-Luc Nevache, partira à la retraite le 1er janvier 2027.

M. Jean-Luc NEVACHE, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2027.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 juin 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 25 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3