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Arrêté du 26 juin 2026

modifiant l'arrêté du 29 mai 2026 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix du carburant dans le contexte du conflit au Moyen-Orient

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Prolongation des délais pour les aides au carburant

Résumé. Un arrêté prolonge jusqu'au 15 juillet les délais pour demander des aides et payer du carburant.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le décret n° 2026-412 du 29 mai 2026 (Aide financière pour les pêcheurs face à la hausse des coûts énergétiques) portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche au regard des conséquences du conflit au Moyen-Orient sur le prix des carburants ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2026 (Aide gouvernementale pour le carburant des pêcheurs) relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix du carburant dans le contexte du conflit au Moyen-Orient,

Arrête :

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Report des délais pour les aides au carburant des pêcheurs

Résumé. Les entreprises de pêche ont jusqu'au 15 juillet pour demander une aide au carburant et payer leurs achats.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 juin 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

A. DARPEIX-VAN TONGEREN

En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2026

Arrêté du 26 juin 2026
Article 1
Article 2