Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure accélérée pour une loi sur le logement
Résumé. Le gouvernement a demandé une discussion rapide d'une loi sur le logement.
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Engagement de la procédure accélérée
Par courrier en date du 26 juin 2026, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, déposé sur le Bureau du Sénat le 25 juin 2026.
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