Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0147 du 25 juin 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

82 textes
Arrêté43
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Arrêté3 articles · 12 juin 2026
Modification des règles pour les associations de sécurité civile

Arrêté du 12 juin 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS)

Arrêté5 articles · 19 juin 2026
Approbation d'un modèle standard de contrat d'intégration pour les étrangers

Arrêté du 19 juin 2026 relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

Arrêté4 articles · 19 juin 2026
Approbation d'un contrat d'intégration pour Mayotte

Arrêté du 19 juin 2026 relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine spécifique à Mayotte

Arrêté2 articles · 22 juin 2026
Modification des statuts de la Société de Linguistique de Paris

Arrêté du 22 juin 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de linguistique de Paris »

Arrêté2 articles · 22 juin 2026
Changement de nom d'une association d'aide aux personnes handicapées

Arrêté du 22 juin 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association de Patronage des établissements pour Sourds, Aveugles et Sourds-Aveugles du Centre-Ouest de la France »

Arrêté2 articles · 22 juin 2026
Officialisation des statuts d'une association

Arrêté du 22 juin 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de sciences naturelles de la Charente-Maritime »

Arrêté3 articles · 23 juin 2026
Emploi réservé pour fonctionnaires handicapés en 2026

Arrêté du 23 juin 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Arrêté5 articles · 22 juin 2026
Arrêté du 22 juin 2026 fixant les postes des concours en médecine d'armée

Arrêté du 22 juin 2026 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2026 aux concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d'armée

Arrêté4 articles · 23 juin 2026
Règles renforcées contre la pollution industrielle

Arrêté du 23 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés du 3 août 2018 relatifs aux installations de combustion

Arrêté4 articles · 24 juin 2026

Arrêté du 24 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2026 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) une compétence interrégionale en matière d'instruction des documents relatifs à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Arrêté3 articles · 17 juin 2026
Promotions et augmentations salariales pour les ingénieurs et techniciens du ministère de la justice (2026-2027)

Arrêté du 17 juin 2026 fixant les taux de promotion dans les corps des ingénieurs et des techniciens du ministère de la justice pour les années 2026 et 2027

Arrêté2 articles · 19 juin 2026
Modification du tribunal judiciaire de Basse-Terre

Arrêté du 19 juin 2026 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des emplois rencontrant des difficultés particulières de recrutement ouvrant droit à la priorité d'affectation prévue à l'article 27-2 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

Arrêté2 articles · 22 juin 2026
Modification des règles du collège de déontologie

Arrêté du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2020 fixant le montant des indemnités versées aux membres du collège de déontologie du ministère de la justice et au référent déontologue de l'inspection générale de la justice

Arrêté2 articles · 23 juin 2026
Promotion dans la fonction publique : postes éligibles

Arrêté du 23 juin 2026 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 15 du décret n° 2025-1327 du 24 décembre 2025 relatif au statut particulier des corps de la filière technique du ministère de la justice

Arrêté3 articles · 23 juin 2026
Limitation des promotions pour les ingénieurs du ministère de la justice

Arrêté du 23 juin 2026 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 17 et 18 du décret n° 2025-1327 du 24 décembre 2025 relatif au statut particulier des corps de la filière technique du ministère de la justice

Arrêté9 articles · 15 juin 2026
Contrôle financier des groupements énergétiques universitaires

Arrêté du 15 juin 2026 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Engagement Energie (E2) des campus universitaires de la Métropole Bordelaise »

Arrêté12 articles · 18 juin 2026
Concours pour docteurs dans la fonction publique

Arrêté du 18 juin 2026 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles générales d'organisation du concours externe réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat pour le recrutement d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée stagiaires

Arrêté3 articles · 29 mai 2026
Autorisation de sortie du statut coopératif pour une entreprise

Arrêté du 29 mai 2026 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production MAUGARD ESPACES VERTS

Arrêté7 articles · 23 juin 2026
Ouverture d'un concours pour des postes de maîtres de conférences dans l'enseignement supérieur agricole en 2026

Arrêté du 23 juin 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2026 (grade de classe normale)

Arrêté7 articles · 23 juin 2026
Recrutement de professeurs dans l'enseignement supérieur agricole en 2026

Arrêté du 23 juin 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2026 (grade de deuxième classe)

Arrêté3 articles · 22 mai 2026
Fermeture et ouverture d'un centre d'information et d'orientation à Céret

Arrêté du 22 mai 2026 relatif à un centre d'information et d'orientation de l'académie de Montpellier

Arrêté2 articles · 12 juin 2026
Prolongation des délais pour les démarches administratives liées au handicap

Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 20 mars 2026 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation d'une version 2 du formulaire CERFA n° 15692 de demande et d'un nouveau formulaire de demande de renouvellement des droits à l'identique auprès des maisons départementales des personnes handicapées

Arrêté4 articles · 17 juin 2026
Ajout d'un médicament pour le traitement des rhinites allergiques sérieuses dans la liste des remboursements de l'assurance maladie

Arrêté du 17 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 17 juin 2026
Approbation d'un nouveau médicament pour les allergies nasales sévères

Arrêté du 17 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 19 juin 2026
Modification des règles d'indemnité pour les praticiens hospitaliers

Arrêté du 19 juin 2026 modifiant l'arrêté du 5 février 2022 relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article R. 6152-375 du code de la santé publique

Arrêté5 articles · 19 juin 2026
Création d'un carnet de parcours pour les travailleurs handicapés

Arrêté du 19 juin 2026 fixant les modalités relatives au carnet de parcours et de compétences prévu à l'article R. 243-13-2 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté4 articles · 22 juin 2026
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 22 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 22 juin 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 22 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 22 juin 2026
Remboursement du bras robotique JACO pour les personnes en fauteuil roulant

Arrêté du 22 juin 2026 portant inscription du bras robotique d'assistance JACO de la société ERGO-DIFFUSION au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 22 juin 2026
Modification des règles de coopération pour les soins rénaux

Arrêté du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

Arrêté3 articles · 23 juin 2026
Prolongation du remboursement des implants auditifs

Arrêté du 23 juin 2026 portant renouvellement d'inscription de l'implant du tronc cérébral ABI 541, des implants cochléaires NUCLEUS CI 512, 522, 532, 612, 622 et 632 et du processeur NUCLEUS 7 modèle CP 1000 de la société COCHLEAR France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 23 juin 2026
Ajout d'implants cochléaires remboursables par la Sécurité sociale

Arrêté du 23 juin 2026 portant inscription des implants cochléaires NUCLEUS NEXA CI 1012, 1022 et 1032 et des processeurs NUCLEUS 8 NEXA, NUCLEUS KANSO 3 et NUCLEUS KANSO 3 NEXA de la société COCHLEAR France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 23 juin 2026
Ajout de codes pour les implants cochléaires et du tronc cérébral

Arrêté du 23 juin 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 23 juin 2026
Mise à jour des pansements remboursables pour les plaies chroniques

Arrêté du 23 juin 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des pansements hydrocolloïdes anatomiques HYDROCOLL CONCAVE et HYDROCOLL SACRAL des Laboratoires PAUL HARTMANN inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 23 juin 2026
Modification des références de neurostimulateurs et produits médicaux remboursables

Arrêté du 23 juin 2026 portant modification des conditions d'inscription de la télécommande patient pour système de stimulation des voies aériennes supérieures INSPIRE IV de la société INSPIRE MEDICAL SYSTEMS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 24 juin 2026
Remboursement d'un nouveau dispositif médical

Arrêté du 24 juin 2026 portant inscription du cathéter de thrombo-aspiration BROADWAY 8 de la société STRYKER FRANCE SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 15 juin 2026
Modification des règles des élections professionnelles dans la culture

Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l'arrêté du 15 avril 2015 relatif à la commission d'évaluation technique prévue à l'article 6 du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

Arrêté3 articles · 11 juin 2026
Nouvel arrangement de travail pour les contrôleurs aériens à Beauvais-Tillé

Arrêté du 11 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Beauvais-Tillé

Arrêté2 articles · 17 juin 2026
Autorisation de vols pour French Bee

Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee

Arrêté6 articles · 17 juin 2026
Modifications pour les contrôleurs aériens à Roissy

Arrêté du 17 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle

Arrêté2 articles · 18 juin 2026
Nouvelle liaison aérienne France-Arabie Saoudite

Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines

Arrêté3 articles · 23 juin 2026
Modification d'un arrêté sur les règles administratives des communes

Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté14 articles · 24 juin 2026
Concours de recrutement de secrétaires d'administration à Bordeaux en 2027

Arrêté du 24 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture et l'organisation de concours externe et interne nationaux à affectation locale pour le recrutement dans le grade de secrétaire d'administration de classe normale de la Caisse des dépôts et consignations à Bordeaux

Avis26
Voir 26 textes
Avis1 article
Règles obligatoires pour les emplois fluviaux

Avis relatif à l'extension d'annexes à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire pour les travailleurs handicapés

Avis relatif à l'extension d'un accord interbranche conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage et de la convention collective de la production et de la transformation des papiers cartons

Avis1 article
Obligation d'accord sur les indemnités de licenciement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire pour l'emploi des personnes handicapées

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis1 article
Obligation d'accords sur les salaires en Centre-Val de Loire

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords sur la prime d'ancienneté

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Vimeu - Loiret - Indre-et-Loire)

Avis1 article
Obligation d'un accord sur le dialogue social dans l'artisanat

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir - secteur cordonnerie multiservice artisanal

Avis1 article
Poste de sous-directeur des achats et du développement durable

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Poste de directeur adjoint vacant dans les Landes

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer des Landes)

Avis1 article
Vacance d'un poste de direction dans une école spécialisée

Avis de vacance d'emploi de directeur général adjoint (ENPJJ)

Avis1 article
Poste d'assistant en pathologie des ruminants

Avis de recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel en pathologie des ruminants

Avis1 article
Poste d'assistant en biotechnologies à Nantes

Avis de recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel en biotechnologies et pathologie de la reproduction

Avis1 article
Offre d'emploi : Conseiller en affaires sociales et santé à Bruxelles

Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint des finances publiques dans les Vosges

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques des Vosges

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur des finances publiques

Avis de vacance d'un emploi de directeur des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon

Avis1 article
Consultation publique sur les règles des Fiefs Vendéens

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fiefs Vendéens »

Avis1 article
Consultation publique sur la modification des règles de l'appellation Saint-Pourcain

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourcain »

Avis1 article
Modification des règles du vin de Vouvray

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray »

Avis1 article
Consultation publique sur les vins de Bourg

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais »

Avis1 article
Fixation du prix de l'Azaflunex

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation du coût des médicaments contre les allergies

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de trois médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des taux de participation pour certains médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des produits de santé

Avis relatif à la tarification du bras robotique d'assistance JACO visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Baisse des prix des implants cochléaires à partir de juillet 2027

Avis relatif à la tarification des implants du tronc cérébral, des implants cochléaires et des processeurs de son de la gamme NUCLEUS visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Informations parlementaires11
Voir 11 textes

Mesures nominatives

64 textes
Décret21
Voir 21 textes
DécretMesure nominative1 article · 24 juin 2026
Promotion d'un vice-amiral au rang de grand officier

Décret du 24 juin 2026 portant élévation dans l'ordre national du Mérite en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active

DécretMesure nominative2 articles · 24 juin 2026
Départ d'un préfet en Bretagne et dans l'Ouest

Décret du 24 juin 2026 portant cessation de fonctions du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. ROBINE (Franck)

DécretMesure nominative2 articles · 24 juin 2026
Nomination d'une nouvelle préfète

Décret du 24 juin 2026 portant nomination de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine - Mme DUBEE (Emmanuelle)

DécretMesure nominative2 articles · 24 juin 2026
Nomination d'un nouveau préfet

Décret du 24 juin 2026 portant nomination du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. HOTTIAUX (Laurent)

DécretMesure nominative2 articles · 24 juin 2026
Promotion d'un colonel à général et nomination à la gendarmerie maritime

Décret du 24 juin 2026 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux

DécretMesure nominative2 articles · 24 juin 2026
Nomination de Marie Argouarc'h comme secrétaire générale

Décret du 24 juin 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, sous-préfète de Rennes (groupe II) - Mme ARGOUARC'H (Marie)

DécretMesure nominative2 articles · 24 juin 2026
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 24 juin 2026 portant nomination de la sous-préfète de Thionville (groupe II) - Mme DEMOLOMBE-TOBIE (Hélène)

DécretMesure nominative2 articles · 24 juin 2026
Mutation d'un sous-préfet

Décret du 24 juin 2026 portant nomination du sous-préfet de Montmorillon - M. LOZÉ (Pierrick)

DécretMesure nominative2 articles · 24 juin 2026
Nomination des sous-préfets pour trois ans

Décret du 24 juin 2026 portant nomination du sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (groupe III) - M. MONTET-JOURDRAN (Jean-Daniel)

DécretMesure nominative3 articles · 24 juin 2026
Changement de responsable militaire

Décret du 24 juin 2026 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. d'OZOUVILLE (Damien)

DécretMesure nominative22 articles · 24 juin 2026
Promotions et nominations dans les armées françaises

Décret du 24 juin 2026 portant nomination d'officiers généraux

DécretMesure nominative3 articles · 24 juin 2026
Modification de l'organisation du service de santé des armées

Décret du 24 juin 2026 portant nomination d'un officier général

DécretMesure nominative5 articles · 24 juin 2026
Nomination des chefs de l'armée de terre et de la Marine nationale

Décret du 24 juin 2026 portant nomination d'officiers généraux

DécretMesure nominative3 articles · 24 juin 2026
Modification des règles de la Marine Nationale en Polynésie française

Décret du 24 juin 2026 portant nomination d'un officier général

DécretMesure nominative2 articles · 24 juin 2026
Nomination du président de Bull Holding

Décret du 24 juin 2026 portant nomination du président de la société Bull Holding - M. LE ROUX (Emmanuel)

DécretMesure nominative2 articles · 24 juin 2026
Nomination d'ambassadrice

Décret du 24 juin 2026 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation maritime internationale - Mme MASKAY (Anne-Marie)

DécretMesure nominative2 articles · 24 juin 2026
Nomination du directeur général de l'ARS Bretagne

Décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne - M. VARNIER (Frédéric)

DécretMesure nominative2 articles · 24 juin 2026
Nomination du directeur général de l'ARS des Hauts-de-France

Décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France - M. AMGHAR (Yann-Gaël)

DécretMesure nominative2 articles · 24 juin 2026
Nomination à la direction de l'ARS Centre-Val de Loire

Décret du 24 juin 2026 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire - Mme BILI (Anne-Briac)

DécretMesure nominative2 articles · 24 juin 2026
Départ de la directrice générale des collectivités locales

Décret du 24 juin 2026 portant cessation de fonctions de la directrice générale des collectivités locales - Mme RAQUIN (Cécile)

DécretMesure nominative2 articles · 24 juin 2026
Nomination d'un directeur général par intérim et responsabilités ministérielles

Décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général des collectivités locales par intérim - M. BARROIS (Xavier)

Arrêté38
Voir 38 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2026
Modification du rôle de la cheffe de cabinet

Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 juin 2026
Réintégration et départ à la retraite d'une administratrice de l'État

Arrêté du 22 juin 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 juin 2026
Réintégration et départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 22 juin 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 juin 2026
Création d'un comité de sélection interministériel pour la fonction publique en 2026

Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 4 du décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juin 2026
Reconduction d'Isabelle Sire à la tête de la police de la Moselle

Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2026
Nomination d'un policier comme directeur adjoint

Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2026
Affectation d'un policier à Marseille

Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2026
Nomination d'un directeur de police dans les Alpes-Maritimes

Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2026
Reconduction d'un haut responsable de la police à Toulouse

Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2026
Reconduction d'un haut responsable de la police à Bordeaux

Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2026
Renouvellement du mandat d'un directeur de police

Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2026
Reconduction d'un haut responsable de la police

Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2026
Prolongation de poste d'un policier

Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2026
Nomination d'un mandataire suppléant pour la gestion financière

Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination (mandataire suppléante d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juin 2026
Reconduction d'un directeur des services pénitentiaires

Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2026
Correction d'une erreur de nom pour un conseiller partant à la retraite

Arrêté du 19 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 juin 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juin 2026
Demande de retraite d'une magistrate administrative

Arrêté du 22 juin 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juin 2026
Nomination de Mme Guillemette Kreis au conseil d'administration d'Orange

Arrêté du 2 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société Orange

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 juin 2026
Nomination d'une administratrice suppléante

Arrêté du 5 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juin 2026
Nomination de représentants locaux au conseil d'école

Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination de membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2026
Nomination d'un représentant de l'État à l'aéroport Marseille Provence

Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Marseille Provence

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2026
Nomination d'un ingénieur des mines

Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination d'un ingénieur (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juin 2026
Nomination d'un représentant de l'État à l'aéroport de Strasbourg-Entzheim

Arrêté du 17 juin 2026 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport de Strasbourg-Entzheim

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 juin 2026
Reconduction de Grégoire Parmentier à la tête d'un service public

Arrêté du 23 juin 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juin 2026
Départ à la retraite d'une inspectrice générale de santé publique vétérinaire

Arrêté du 4 juin 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juin 2026
Retraite d'un inspecteur vétérinaire

Arrêté du 4 juin 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juin 2026
Nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles

Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 19 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 juin 2026
Affectation d'un médecin en chirurgie orthopédique

Arrêté du 22 juin 2026 relatif à l'affectation en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 juin 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin spécialisé

Arrêté du 22 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 juin 2026
Autorisation d'exercice pour des médecins spécialisés

Arrêté du 22 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 juin 2026
Autorisation d'exercice pour trois médecins en radiologie

Arrêté du 22 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juin 2026
Liste des associations autorisées à adapter des œuvres pour les personnes handicapées

Arrêté du 15 juin 2026 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juin 2026
Nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juin 2026
Reconduction d'Amel Nafti à la direction de l'école d'art de Dijon

Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juin 2026
Nomination de Charlotte Weinachter

Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juin 2026
Prolongation de mandat d'un directeur des douanes à La Réunion

Arrêté du 23 juin 2026 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juin 2026
Nomination de stagiaires dans la fonction publique

Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires