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Arrêté du 18 juin 2026

Le ministre des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société FTL Airlines ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines ;

Vu la demande présentée par la société FTL Airlines,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des autorisations de vols de fret international

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les vols de fret international depuis l'aéroport de Vatry.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2023Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 31 juillet 2023
Art. 2

Créé le 26 juin 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

O. BOULNOIS

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2026

Arrêté du 18 juin 2026
Article 1
Article 2