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Arrêté du 23 juin 2026

portant renouvellement d'inscription de l'implant du tronc cérébral ABI 541, des implants cochléaires NUCLEUS CI 512, 522, 532, 612, 622 et 632 et du processeur NUCLEUS 7 modèle CP 1000 de la société COCHLEAR France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du remboursement des implants auditifs

Résumé. Un arrêté prolonge jusqu'en 2029 le remboursement de certains implants auditifs et leurs accessoires par la société COCHLEAR France.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu les huit avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé des 15 juillet 2025 et 23 septembre 2025,

Arrêtent :

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Prolongation de la prise en charge des implants auditifs COCHLEAR

Résumé. La prise en charge de certains implants auditifs et leurs accessoires par la société COCHLEAR France est prolongée jusqu'au 28 février 2029.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12 :

a) Sous-section 1 « Systèmes d'implants cochléaires », dans la rubrique « Société COCHLEAR France SAS (COCHLEAR) », dans la nomenclature des codes 3449835, 3446720, 3444163, 3444269, 3473791 et 3434302, la date de fin de prise en charge est portée au 28 février 2029 ;
b) Sous-section 2 « Systèmes d'implants du tronc cérébral », dans la rubrique « Société COCHLEAR France (COCHLEAR) », dans la nomenclature du code 3486167, la date de fin de prise en charge est portée au 28 février 2029 ;
c) Sous-section 3 « Processeurs pour système d'implant cochléaire (implant coch) et implant du tronc cérébral », dans la rubrique « Société COCHLEAR France (COCHLEAR) », dans la nomenclature du code 3497544, la date de fin de prise en charge est portée au 28 février 2029.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Prolongation du remboursement des implants auditifs

Résumé. Un arrêté prolonge jusqu'en 2029 le remboursement de certains implants auditifs et leurs accessoires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 23 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3