(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2026-532
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Réduction d'activité des moniteurs de ski retraités
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Réduction d'activité des moniteurs de ski retraités
Cette loi permet aux écoles de ski de réduire le travail des moniteurs retraités pour favoriser l'emploi des jeunes, tout en protégeant leurs droits à la retraite.
. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 1758 ; Rapport de Mme Marie-Noëlle Battistel, au nom de la commission des affaires sociales, n° 2381 ; Discussion et adoption, dans le cadre de la procédure de législation en commission, le 27 mars 2024 (TA n° 271). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 483 (2023-2024) ; Rapport de Mme Pascale Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, n° 683 (2025-2026) ; Texte de la commission n° 684 (2025-2026) ; Discussion et adoption, dans le cadre de la procédure de législation en commission, le 10 juin 2026 (TA n° 131, 2025-2026).