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Loi n°2026-532 du 24 juin 2026

visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction d'activité des moniteurs de ski retraités

Résumé. Cette loi permet aux écoles de ski de réduire le travail des moniteurs retraités pour favoriser l'emploi des jeunes, tout en protégeant leurs droits à la retraite.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2026-532

(

Réduction d'activité des moniteurs de ski retraités

)

Réduction d'activité des moniteurs de ski retraités

Cette loi permet aux écoles de ski de réduire le travail des moniteurs retraités pour favoriser l'emploi des jeunes, tout en protégeant leurs droits à la retraite.

. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 1758 ; Rapport de Mme Marie-Noëlle Battistel, au nom de la commission des affaires sociales, n° 2381 ; Discussion et adoption, dans le cadre de la procédure de législation en commission, le 27 mars 2024 (TA n° 271). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 483 (2023-2024) ; Rapport de Mme Pascale Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, n° 683 (2025-2026) ; Texte de la commission n° 684 (2025-2026) ; Discussion et adoption, dans le cadre de la procédure de législation en commission, le 10 juin 2026 (TA n° 131, 2025-2026).

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Extension d'un dispositif de réduction d'activité aux stagiaires

Résumé. Les écoles de ski peuvent maintenant aider les jeunes moniteurs, y compris les stagiaires, à trouver du travail en réduisant l'activité des moniteurs plus âgés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de réduction d'activité pour les moniteurs de ski retraités

Résumé. La loi modifie les règles de réduction d'activité pour les moniteurs de ski retraités, en limitant la réduction à 30% pendant trois ans, puis à 50% pendant deux ans, tout en garantissant au moins deux trimestres de retraite par an.

A modifié les dispositions suivantes :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 24 juin 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marina FERRARI

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2026

Loi n°2026-532 du 24 juin 2026
Article 1
Article 2