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Arrêté du 24 juin 2026

portant inscription du cathéter de thrombo-aspiration BROADWAY 8 de la société STRYKER FRANCE SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement d'un nouveau dispositif médical

Résumé. Un nouveau dispositif médical pour enlever les caillots sanguins est maintenant remboursé par l'assurance maladie.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 (Liste des produits de santé pour les hôpitaux) et R. 165-49 (Règles pour l'utilisation des produits de santé dans les hôpitaux) à R. 165-62 (Notification des décisions aux fabricants et distributeurs) ;

Vu l'arrêté du 22 février 2019 (Règles d'utilisation des produits de santé en 2019) modifié fixant au titre de l'année 2019 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 (Liste des produits de santé pour les hôpitaux) et R. 165-49 (Règles pour l'utilisation des produits de santé dans les hôpitaux) du code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) en date du 28 avril 2026,

Arrêtent :

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Ajout d'un nouveau dispositif de thrombo-aspiration au remboursement

Résumé. Un nouveau dispositif médical pour enlever les caillots sanguins est maintenant remboursé par l'assurance maladie.

Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 6, section 3 « Dispositifs de thrombo-aspiration », à la rubrique « Société STRYKER France », est ajoutée la référence STA015 :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint de la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 24 juin 2026
Article 1
Article 2