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Arrêté du 17 juin 2026

modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vols pour French Bee

Résumé. French Bee obtient l'autorisation de faire des vols réguliers vers plusieurs pays, mais avec des règles à respecter.

Le ministre des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2016 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French bee ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2016 (Autorisation de vols pour la compagnie French Bee) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee ;

Considérant la demande présentée par la société French bee,

Arrête :

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Extension des autorisations de vol pour la compagnie French Bee

Résumé. La compagnie French Bee est désormais autorisée à effectuer des vols réguliers vers de nouvelles destinations, dont les États-Unis, le Canada, Punta Cana, Papeete, Dubaï et Malé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juin 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

O. BOULNOIS

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2026

Arrêté du 17 juin 2026
Article 1
Article 2