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Décision du 23 juin 2026

portant autorisation de signer la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence »

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Autorisation pour un hôpital militaire de rejoindre un groupement hospitalier

Résumé. Un médecin militaire a le droit de faire rejoindre un hôpital civil à un groupe d'hôpitaux en Provence.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6147-14 (Participation des hôpitaux des armées aux groupements de santé) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations des membres du Gouvernement ;

Vu la décision du 25 septembre 2025 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées),

Décide :

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Autorisation pour l'hôpital Laveran de rejoindre un groupement hospitalier

Résumé. Un médecin militaire est autorisé à signer un accord pour que l'hôpital Laveran rejoigne un groupement hospitalier en Provence.

Le médecin général inspecteur Mehdi OULD-AHMED, médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées Laveran est autorisé à signer la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence », permettant à l'hôpital national d'instruction des armées Laveran de s'associer à ce groupement hospitalier de territoire, conformément à l'article L. 6147-14 du code de la santé publique (Participation des hôpitaux des armées aux groupements de santé).

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle est publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la division offre de soins,

J.-B. MEYNARD

Décision du 23 juin 2026
Article 1
Article 2