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Arrêté du 23 juin 2026

modifiant plusieurs arrêtés du 3 août 2018 relatifs aux installations de combustion

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Règles renforcées contre la pollution industrielle

Résumé. Un arrêté impose des règles strictes pour limiter la pollution de l'eau et de l'air par les industries, en contrôlant mieux les rejets et en améliorant l'efficacité énergétique.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes ;

Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;

Vu l'arrêté du 3 août 2018 (Règles pour les installations de combustion) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 ;

Vu l'arrêté du 3 août 2018 (Règles pour les installations de combustion) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 3 août 2018 (Règles pour limiter la pollution industrielle) relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 16 décembre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 11 décembre 2025 ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis des ministres concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 17 novembre au 7 décembre 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Modification des valeurs limites de rejets de polluants

Résumé. L'arrêté modifie les valeurs limites de rejets de polluants dans les réseaux d'assainissement ou le milieu naturel, en fixant des seuils spécifiques pour chaque substance dangereuse.

A modifié les dispositions suivantes :

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Contrôle obligatoire pour les chaudières de moins de 20 MW

Résumé. Les chaudières de moins de 20 MW doivent désormais faire l'objet d'un contrôle d'efficacité énergétique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Contrôle obligatoire pour les chaudières de moins de 20 MW

Résumé. Les chaudières de moins de 20 MW doivent désormais faire un contrôle d'efficacité énergétique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2026.

Pour la ministre par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques par intérim,

R. ENGSTROM

Le directeur général de l'énergie et du climat,

C. BOURILLET

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2026

Arrêté du 23 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4