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Arrêté du 19 juin 2026

portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du rôle de la cheffe de cabinet

Résumé. Un arrêté change le rôle de la cheffe de cabinet en ajoutant des responsabilités avec les élus.

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Modification des attributions de la cheffe de cabinet

Résumé. Un arrêté modifie la description du rôle de la cheffe de cabinet, élargissant ses responsabilités aux relations avec les élus.

Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 146 du 24 juin 2026, texte n° 23 :
A l'article 1er, au lieu de lire : « cheffe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement », lire : « cheffe de cabinet, en charge des relations avec les élus ».

Arrêté du 19 juin 2026