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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Refus de nomination à la tête de l'Autorité nationale des jeux

Résumé. La commission des finances a refusé de nommer Pascal Chèvremont pour diriger l'Autorité nationale des jeux.

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Vote contre une nomination à l'Autorité nationale des jeux

Résumé. La commission des finances a voté contre la nomination de Pascal Chèvremont à la tête de l'Autorité nationale des jeux.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Saisie en application de la loi organique n° 2010-837 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques) relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a, le mercredi 17 juin 2026, voté sur le projet de nomination de M. Pascal Chèvremont aux fonctions de président du collège de l'Autorité nationale des jeux, qui a recueilli 18 voix pour et 19 voix contre.

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