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Arrêté du 15 juin 2026

modifiant l'arrêté du 15 avril 2015 relatif à la commission d'évaluation technique prévue à l'article 6 du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

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Modification des règles des élections professionnelles dans la culture

Résumé. Un arrêté modifie les règles des élections professionnelles dans la culture, en précisant les délais et procédures pour voter et contester.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2015-286 (Réorganisation des grades et carrières des inspecteurs et conseillers culturels) modifié du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2015 (Arrêté du 15 avril 2015 sur la commission d'évaluation technique) relatif à la commission d'évaluation technique prévue à l'article 6 (Création d'une commission d'évaluation technique pour les agents culturels) du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 (Réorganisation des grades et carrières des inspecteurs et conseillers culturels) portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle,

Arrête :

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Modification des règles électorales pour la commission d'évaluation technique

Résumé. L'arrêté modifie les règles des élections et du fonctionnement de la commission d'évaluation technique au ministère de la culture, notamment en précisant les délais, les modalités de vote et la composition des listes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J. RIVOISY

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2026

Arrêté du 15 juin 2026
Article 1
Article 2