Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles électorales pour la commission d'évaluation technique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du nombre des membres et modification des compétences ministériellesARRÊTÉ du 15 avril 2015Art. 2 : Organisation des élections par le secrétaire général
→ Version 2 : Suppression d'une mention dans le titre d'un responsableARRÊTÉ du 15 avril 2015Art. 3 : Conditions de vote pour la commission d'évaluation technique
→ Version 2 : Réduction du nombre de collèges électoraux
- ARRÊTÉ du 15 avril 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 9, Art. 17, Art. 5, Art. 7, Art. 11, Art. 12, Art. 10
1 version
12 modifiés
8 cités