Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 413-1 (Information aux étrangers avant leur installation en France)Art. L.413-1Information aux étrangers avant leur installation en FranceLa France informe les étrangers sur la vie dans le pays avant leur arrivée. et suivants et R. 413-1 (Information sur la vie en France pour les étrangers)Art. R.413-1Information sur la vie en France pour les étrangersLe ministre prépare une information sur la vie en France et les droits et devoirs pour les étrangers, accessible en ligne. et suivants ;
Vu la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 (Loi relative au droit des étrangers)Loi relative au droit des étrangersLa loi de 2016 modifie les règles pour les étrangers en France, notamment sur la connaissance du français, les cartes de séjour et l'expulsion. relative au droit des étrangers en France ;
Vu la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 (Loi du 26 janvier 2024 sur l'immigration)Loi du 26 janvier 2024 sur l'immigrationLa loi de 2024 modifie les règles d'immigration en France pour mieux contrôler l'accès au séjour, faciliter l'intégration par le travail et la langue, durcir les conditions pour les étrangers en situation irrégulière, et réformer le système d'asile. pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration,
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