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Arrêté du 19 juin 2026

relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation d'un modèle standard de contrat d'intégration pour les étrangers

Résumé. Un nouveau modèle de contrat d'intégration pour les étrangers en France est mis en place, avec des règles spécifiques et des exceptions.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 413-1 (Information aux étrangers avant leur installation en France) et suivants et R. 413-1 (Information sur la vie en France pour les étrangers) et suivants ;

Vu la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 (Loi relative au droit des étrangers) relative au droit des étrangers en France ;

Vu la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 (Loi du 26 janvier 2024 sur l'immigration) pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 juin 2026

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Approbation du modèle de contrat d'intégration républicaine

Résumé. Un modèle standard de contrat d'intégration pour les étrangers en France est approuvé, incluant un contrat initial et un avenant éventuel.

Est approuvé, tel qu'annexé au présent arrêté, le modèle type de contrat d'intégration républicaine prévu à l'article R. 413-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Contrat d'intégration républicaine pour les étrangers). Le modèle comprend le contrat type initial et son avenant type éventuel.

En vigueur depuis le 26 juin 2026

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Exclusion de Mayotte d'un arrêté sur l'intégration républicaine

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2026 ne s'applique pas à Mayotte.

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à Mayotte.

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 22 juillet 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté avec annexe

Résumé. Un arrêté publié en juin 2026 contient une annexe disponible en ligne.

Fait le 19 juin 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

L. TOUVET

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice générale des outre-mer,

F. GHILBERT

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2026

Arrêté du 19 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe