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Arrêté du 22 juin 2026

relatif à l'affectation en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Affectation d'un médecin en chirurgie orthopédique

Résumé. Un médecin est envoyé dans différents services de chirurgie orthopédique pour améliorer ses compétences.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) (I) ;

Vu le B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 (Règles pour les praticiens associés et hospitaliers) portant création du statut des praticiens associés ;

Vu l'avis de la commission nationale d'autorisation d'exercice en date du 28 novembre 2025,

Arrête :

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Affectation d'un praticien associé en chirurgie orthopédique

Résumé. Un médecin est affecté dans différents services de chirurgie orthopédique pour perfectionner ses compétences.

En vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences sous statut de praticien associé, la personne dont le nom suit est affectée comme suit :
M. ALOMAR (Khalid) né le 12 octobre 1984 à Masyaf (Syrie), est affecté au sein du service de chirurgie orthopédique et traumatologique adulte, dirigé par le Pr GALOIS (Laurent), à hauteur de 2 jours par semaine et au sein du service de chirurgie orthopédique infantile, dirigé par le Pr LEMELLE (Jean-Louis) à hauteur de 3 jours par semaine du 1er avril 2026 au 30 septembre 2026 - centre hospitalier universitaire de Nancy et du 1er octobre 2026 au 31 mars 2027, au sein du service de chirurgie orthopédique, dirigé par le Dr IRRAZI (M'Barek) à temps plein - centre hospitalier régional de Metz.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. TOUZY

Arrêté du 22 juin 2026
Article 1
Article 2